L'AMF met en place les nouvelles dispositions sur la titrisation

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(NEWSManagers.com) - L'Autorité des marchés financiers ( AMF) a publié le 11 janvier les modifications apportées à son règlement général, homologuées par l'arrêté du 5 janvier 2011 paru au Journal Officiel du 9 janvier 2011, pour prendre en compte les nouvelles dispositions concernant les organismes de titrisation, destinés à remplacer à terme les fonds communs de créances, et qui pourront prendre la forme de sociétés de titrisation ou de fonds communs de titrisation.

L' AMF publie également l' instruction n° 2011-01 du 11 janvier 2011 portant application des articles 421-17-1 à 421-17-18 du règlement général, qui a pour objet de préciser les conditions et les procédures de délivrance du visa sur le prospectus et les modalités de commercialisation des titres financiers émis par des organismes de titrisation, le contenu et les conditions de diffusion du prospectus, établi conformément à l' article 212-7 du règlement général de l' Autorité des marchés financiers, et des documents périodiques publiés par la société de titrisation ou, dans le cas d' un fonds commun de titrisation, par la société de gestion.

L' AMF propose enfin une série de Questions-réponses de l' AMF relatives aux organismes de titrisation (position AMF n° 2011-02 du 11 janvier 2011) afin de répondre aux questions fréquemment posées sur le sujet par les professionnels. Les problématiques abordées tiennent notamment au rôle de la société de gestion, au rôle du dépositaire, aux actifs éligibles, à l' offre au public ou admission aux négociations de titres financiers émis et à la commercialisation de titres financiers émis.

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