L'AMF met à jour sa doctrine sur le " règlement Benchmark"

information fournie par Newsmanagers •03/01/2018 à 12:00

(NEWSManagers.com) - L'Autorité des marchés financiers ( AMF) a mis à jour sur son site Internet sa doctrine afin de prendre en compte les impacts du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 appelé " règlement Benchmark " qui est entré en application le 1er janvier 2018.

Ce règlement vise à encadrer, au sein de l'Union européenne, la fourniture et l'utilisation d'un indice de référence ainsi que la contribution à un indice de référence. L' AMF a été désignée comme autorité compétente en France chargée d'exécuter les missions que le règlement Benchmark attribuent aux autorités nationales compétentes.

L'AMF prévoit dans sa doctrine la mise en oeuvre opérationnelle des procédures d'agrément et d'enregistrement des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) et des autres prestataires de services d'investissement (PSI) français souhaitant exercer l'activité d'administrateur d'indices de référence et des exigences relatives à l'utilisation des indices de référence par les OPCVM et les FIA. L' AMF met également en cohérence sa doctrine avec les dispositions du règlement Benchmark sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêt.