L'AMF lance une consultation sur les assemblées générales

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(NEWSManagers.com) - Lancé en mai 2011, le groupe de travail de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur les assemblées générales présidé par Olivier Poupart-Lafarge, membre du collège, vient de rendre ses conclusions. Le groupe a ainsi décliné 34 propositions qui s'articulent autour de quatre thèmes : le dialogue entre actionnaires et émetteurs, l'expression du vote, le bureau de l'assemblée et le vote des conventions réglementées.

D'une manière générale, le rapport relève une opinion globalement positive sur le fonctionnement des assemblées générales en France et propose en conséquence des axes d'améliorations dans des domaines précis. C'est ainsi que sur le chapitre de l'expression du vote, le groupe de travail propose que soit introduite la possibilité d'une troisième voie d'expression pour l'actionnaire par la reconnaissance en droit français d'une" véritable abstention" distincte des votes " contre" . Le groupe préconise en outre une amélioration du mécanisme de transmission, plutôt complexe, des votes des actionnaires non-résidents.

En ce qui concerne le vote des conventions réglementées, le groupe estime que le rôle respectif des différents acteurs qui participent au processus d'approbation et de ratification de ces conventions doit être rappelé et parfois renforcé. Ainsi, le conseil d'administration est invité à motiver ses décisions d'approbation des conventions réglementées. Il est également proposé d'améliorer la définition de leur périmètre et d'en exclure les conventions conclues avec les filiales détenues à 100%. A l'inverse, les conventions conclues entre un dirigeant ou un administrateur et une filiale devraient être portées à la connaissance des actionnaires de la société-mère et faire l'objet, dans certains cas, de la procédure des conventions réglementées au niveau de la société-mère.

A l'issue de la consultation publique, ouverte jusqu'au 7 mars prochain, les propositions du groupe, qui ne nécessitent pas d'amendements de textes législatifs ou réglementaires, auront vocation à être appliquées sur recommandation de l'AMF et au plus tard à l'occasion des assemblées qui se tiendront à compter du 1er janvier 2013.

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