L' AMF lance une consultation sur l' indemnisation des préjudices subis par les investisseurs

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(NEWSManagers.com) - L' Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur le rapport sur l' indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs. Ce rapport du groupe de travail co-présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux, membres du collège, vise à améliorer la réparation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs.

Créé en avril 2010, le groupe, composé à parité de représentants des épargnants d' une part, des émetteurs et des intermédiaires financiers d' autre part, propose trois séries de recommandations qui s' articulent autour des points suivants : privilégier le règlement à l' amiable des litiges ; prendre en compte l' objectif d' indemnisation des victimes dans les procédures internes à l' AMF ; organiser la contribution de l' AMF à la solution des difficultés que soulève, en matière boursière et financière, l' indemnisation judiciaire des victimes. Ces recommandations ont été complétées par une piste de réflexion portant sur les conditions d' application d' une forme d' action collective dans le domaine financier et boursier dans le cas où il serait décidé de l' introduire en droit français.

L' ensemble de ces propositions sont soumises à consultation publique jusqu' au 28 février 2011.

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