L'AMF installe un comité de place pour la transposition de la directive AIFM

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(NEWSManagers.com) - L'Autorité des marchés financiers ( AMF) propose de confier les travaux préparatoires à la transposition en droit national de la directive cadre relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFM) à un comité de place composé de toutes les prenantes de la gestion d'actifs, indique l' AMF dans la dernière livraison de La lettre de la régulation financière (décembre 2011).

Co-présidé par deux membres du Collège de l' AMF, Monique Cohen et Jean-Luc Enguehard, ce comité aura pour mission d'établir les principales orientations de la transposition et de définir les axes stratégiques sur lesquels l' AMF et/ou d'autres autorités françaises pourraient agir afin d'améliorer la compétitivité de la gestion innovante.
Dans cette perspective, le comité envisage de créer quatre groupes thématiques qui travailleront sur les sujets afférents, à savoir :

1/la mise en place d'un cadre sécurisé devant articuler la protection des investisseurs avec la compétitivité de la Place en matière de gestion innovante,

2/les enjeux nouveaux issus de la directive et qui peuvent remettre en question le modèle français,

3/les dépositaires et enfin

4/l'articulation de la directive avec les autres textes applicables à la gestion d'actifs.

Sur la base des travaux des différents groupes, le comité de place établira un rapport qui sera soumis à consultation en mai 2012. Les travaux de transposition proprement dits pourraient alors commencer dès le mois de juin 2012. La direction générale du Trésor disposerait alors d'une année pour proposer les modifications législatives et réglementaires. L' AMF pourrait de son côté apporter les modifications qui s'imposent à son règlement général et introduire les instructions nécessaires avant la date d'échéance de la transposition (22 juillet 2013).

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  • content9 le lundi 2 jan 2012 à 18:27

    Expériences : « Faites ce que je dis à vous, pas ce que je fais ! » est également valable, applicable et adapté pour les uns et les autres, afin de mieux cacher leur entourage (la forêt), prioritairement concerné par leurs prétextes (adaptations) sociaux. Comme d'habitude: Souvenirs, à venir… (^_^) ♥ Facebook : Industrial portfolio