L'AMF inflige une amende record de 8 millions d'euros à LVMH

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(NEWSManagers.com) - Par décision du 25 juin 2013, la Commission des sanctions de l' AMF a infligé à la société LVMH une sanction pécuniaire de 8 millions d'euros, annonce l' AMF dans un communiqué publié le 1er juillet. Il était reproché à LVMH de s'être abstenue d'informer le marché de la préparation de sa " montée " au capital d'Hermès et d'avoir manqué à son obligation d'information à l'occasion de la publication de ses comptes consolidés des exercices 2008 et 2009.

Il s'agit de la plus importante amende prononcée par l' AMF. Le montant est toutefois inférieur aux 10 millions d'euros requis par le collège de l' AMF dans cette affaire. Immédiatement après l'annonce de l' AMF, LVMH a annoncé qu'il faisait appel de la sanction prononcée. " Le principe même de la sanction, et plus encore le montant de celle-ci" sont " totalement injustifiés" , a estimé dans un communiqué LVMH, qui conteste " fermement" tout manquement d'information au marché et compte rétablir " la réalité des faits" devant la Cour d'appel de Paris. La décision de l' AMF a été prise le 25 juin par la Commission des sanctions, seule habilitée au sein du gendarme boursier à prononcer des amendes.

La Commission a pris en compte la " gravité de manquements successifs à l'obligation d'information du public ayant consisté à masquer toutes les étapes de la prise de participation de LVMH dans le capital de la société" . Le " contournement de l'ensemble des règles destinées à garantir la transparence indispensable au bon fonctionnement du marché doit être sanctionné à la hauteur des perturbations qu'il a provoquées" , a-t-elle ajouté.

La Commission a par ailleurs estimé que LVMH n'avait pas entièrement respecté son obligation d'information de sa participation dans Hermès dans ses comptes consolidés des exercices 2008 et 2009. Grâce au dénouement en actions de produits financiers complexes (equity swaps), LVMH avait pu accumuler 17% du capital d'Hermès sans avoir à informer les autorités boursières du franchissement de plusieurs seuils réglementaires. Par la suite, le numéro un du luxe était monté à 22,6% du capital.

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  • M2723293 le vendredi 5 juil 2013 à 12:09

    Notre justice s'améliore n'en déplaise à ceux qui pensaient qu'ils n'étaient pas concernés