L'AMF inflige une amende record à LVMH dans le dossier Hermès

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L'AMF INFLIGE UNE AMENDE À LVMH DANS LE DOSSIER HERMÈS
L'AMF INFLIGE UNE AMENDE À LVMH DANS LE DOSSIER HERMÈS

par Pascale Denis

PARIS (Reuters) - La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a annoncé lundi avoir infligé une amende de huit millions d'euros à LVMH, estimant que le géant du luxe avait bien préparé une opération de montée au capital d'Hermès et qu'il aurait dû en informer le marché.

Il s'agit de l'amende la plus élevée jamais prononcée par le gendarme de la Bourse, même si elle s'avère inférieure aux 10 millions d'euros requis par le collège de l'AMF le 31 mai dernier.

Si le risque financier est modeste, au regard des 3,4 milliards d'euros de résultat net dégagé par LVMH en 2012, le risque d'image est grand pour le propriétaire de Louis Vuitton, Moët et Chandon, Céline ou Guerlain, qui a immédiatement annoncé son intention de faire appel.

La commission a estimé que LVMH s'était "donné les moyens de préparer (une) opération financière au sens du règlement général de l'AMF et a motivé sa décision par la "gravité des manquements successifs à l'obligation d'information du public ayant consisté à masquer toutes les étapes de la prise de participation de LVMH dans la société Hermès".

A la stupeur générale, LVMH avait révélé en octobre 2010 détenir 14% du capital d'Hermès, puis rapidement 17%, grâce à des instruments financiers (equity linked swaps, ELS) acquis en 2008 et assortis d'un dénouement en numéraire qui le dispensaient, conformément à la législation alors en vigueur, de toute déclaration de seuil.

Peu avant l'échéance de ces contrats, il en avait modifié les modalités de sortie pour les déboucler en actions.

LVMH ayant obtenu en juin 2012 l'accord de deux de ses trois banques pour un dénouement de ses ELS en titres Hermès et non en numéraire, il aurait dû en informer le marché dès cette date, estime la commission.

DEUXIEME GRIEF

Concernant un deuxième grief fait à LVMH, celui de dissimulation des ELS dans la présentation de ses comptes annuels 2008 et 2009, la commission estime que le groupe "n'a pas entièrement respecté son obligation d'information".

LVMH a quant à lui jugé dans un communiqué "totalement injustifiés le principe même de la sanction et plus encore le montant de celle-ci".

Il relève que la décision de la commission "ne remet aucunement en cause la légalité de l'opération annoncée le 23 octobre 2010" et réaffirme n'avoir pris la décision de dénouer sa position en actions que le 21 octobre 2010, "ce dont il a aussitôt informé le marché".

Interrogé, Hermès se refusait à tout commentaire.

Le co-gérant du groupe, Patrick Thomas, avait déclaré lors de l'assemblée générale du 4 juin que le rapport d'enquête de l'AMF "semblait confirmer ce qu'Hermès dit depuis toujours, à savoir que l'entrée de LVMH s'est faite de façon frauduleuse".

Parallèlement à la procédure administrative de l'AMF, d'autres procédures sont en cours.

Hermès, qui juge depuis toujours inacceptables les conditions d'entrée de LVMH dans son capital, a porté plainte au pénal en juillet 2012 pour tenter de faire annuler pour fraude les ELS.

Le sellier vient également d'assigner LVMH devant le tribunal de commerce de Paris, afin de se protéger contre le risque de prescription avant les conclusions de l'enquête pénale.

Pascale Denis, édité par Benoît Van Overstraeten

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