L'AMF favorable à un renforcement des règles en matière de cumul des mandats

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(NEWSManagers.com) -
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 12 juillet son dernier rapport sur le gouvernement d'entreprise des sociétés cotées basé sur un échantillon de 60 sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext Paris.
De manière générale, souligne l' AMF dans un communiqué, les constats réalisés témoignent d'une amélioration des pratiques et de la transparence en matière de gouvernement d'entreprise et de rémunération des dirigeants.
En matière de gouvernement d'entreprise, le rapport relève ainsi une référence systématique à un code de gouvernement d'entreprise avec un usage généralisé du principe " appliquer ou expliquer" , la progression de la proportion des comités d'audit et de rémunération présidés par un administrateur indépendant, le maintien de la proportion d'administrateurs indépendants aux conseils et aux comités ou encore la prise en compte par les sociétés d'un objectif de diversification de la composition des conseils.
Afin de poursuivre dans cette voie, l' AMF décline un certain nombre de recommandations et pistes de réflexion.
1/ Composition et diversité des conseils : l' AMF note les progrès réalisés en matière de féminisation et encourage les sociétés à poursuivre une démarche plus globale en matière de diversification de la composition des conseils.
2/ Rôle du président du conseil d' administration non exécutif : certaines sociétés confient à leur président du conseil des missions de représentation et de relations avec un certain nombre d' acteurs (clients, pouvoirs publics, actionnaires). L' AMF recommande que ses missions soient décrites précisément par les sociétés et qu' une réflexion soit engagée sur la nature de celles-ci et sur leur prise en compte dans les modalités de sa rémunération.
3/Pratique de l' administrateur référent : plusieurs sociétés ont nommé un " administrateur référent " notamment pour prévenir les conflits d' intérêts, en particulier lorsque les fonctions de président du conseil d' administration et de directeur général sont réunies. L' AMF recommande que les sociétés communiquent de manière détaillée sur les missions confiées à cet " administrateur référent " et suggère qu' une réflexion soit engagée sur ses pouvoirs et prérogatives.
4/Cumul des mandats : l' AMF est favorable à un renforcement des règles en matière de cumul des mandats et propose d' engager une réflexion consistant à soumettre à l' accord préalable du conseil d' administration, l' acceptation par un dirigeant mandataire social au sens strict de tout nouveau mandat dans une société cotée.
5/Indépendance des administrateurs : l' AMF attire l' attention sur la nécessité d' apporter des justifications détaillées et suffisamment claires sur l' application des différents critères d' indépendance du code Afep/ Medef, en particulier celui ayant trait aux relations d' affaires : " ne pas être client, fournisseur, banquier d' affaire, banquier de financement, significatif de la société ou de son groupe, ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l' activité " .

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