L'AMF et l'ACP définissent les fonctions de leur pôle commun

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(NEWSManagers.com) - L' Autorité des marchés financiers ( AMF) a annoncé, vendredi 30 avril, que Jean-Pierre Jouyet, son président, et Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l' Autorité de contrôle prudentiel, avaient signé la convention organisant le fonctionnement du pôle commun constitué entre les deux autorités afin de renforcer le contrôle de la commercialisation des produits financiers.


La mise en place de ce mécanisme de coordination entre l' ACP et l' AMF vise à améliorer la protection des clients en prenant en compte l'imbrication croissante entre les différents produits d'épargne et le développement d'acteurs à même de distribuer toute la gamme des produits financiers. En soi, la coopération n' est pas une nouveauté pour les deux autorités en matière d' échanges d' informations, mais, précise le communiqué de l' AMF, la mise en place du pôle commun va lui permettre l' émergence d' une approche harmonisée en matière de contrôle de la commercialisation et d' une protection homogène des clients quel que soit le canal de distribution du produit financier.


Le communiqué rappelle les modalités d' exercice des quatre missions dévolues au pôle commun :



- Définir et coordonner les propositions de priorités de contrôle des professionnels assujettis.


- Analyser les résultats de l'activité de contrôle des deux autorités et proposer aux secrétaires généraux les conséquences et enseignements à en tirer dans le respect des compétences de chaque autorité.


- Coordonner la veille sur l'ensemble des opérations et services et la surveillance des campagnes publicitaires relatives à ces produits.


- Offrir un point d'entrée commun pour les demandes du public : un site internet dénommé " Assurance Banque Epargne Info-Service" ainsi qu' un numéro de téléphone destinés à informer et orienter le public seront lancés au plus tard à l' été 2010.


A noter qu'un coordonnateur, désigné en alternance au sein de l' ACP ou de l' AMF, veillera au bon fonctionnement du pôle commun. Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l' Autorité de contrôle prudentiel, a été désigné coordonnateur du pôle commun ACP- AMF par les secrétaires généraux des deux autorités. Son correspondant à l' AMF est Natalie Lemaire, directrice de la Direction des relations avec les épargnants.

info NEWSManagers

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