L'AMF épingle une société de gestion de portefeuilles

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(NEWSManagers.com) -
La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a annoncé le 21 juillet avoir prononcé une sanction de 25 000 euros à l'encontre de la société CMI France et une sanction de 5 000 euros à l' encontre de ses dirigeants Nikita Reinbot-Rezvoy son président-directeur général et Mayri Voûte, son directeur général. En outre, il a été décidé que cette décision figurerait sur le site internet de l' AMF et dans le recueil annuel des décisions de la Commission des sanctions.
La société en question a pour objet exclusif la gestion de portefeuilles individuels sous mandat, et exerce cette activité en investissant en titres vifs : actions ou obligations sur les marchés français et internationaux. Elle gère uniquement des comptes de clients personnes physiques ou de sociétés de très petite taille. Au 31 décembre 2007, CMI France, qui gérait 157 comptes représentant un encours total de 49 M ?, a dégagé des produits d' exploitation de 587 000 ? (517 000 ? en 2006) et un résultat net de 128 000 ? (104 000 ? en 2006).

Après un contrôle opéré par l' AMF entre juin et novembre 2008, il a été reproché à l'entreprise ainsi qu'à ses dirigeants- l' absence de procédures et de processus de gestion des risques, l' absence d' organisation visant à réduire les conflits d' intérêts et à assurer l' indépendance de l' activité de gestion pour compte de tiers par rapport aux autres fonctions exercées, notamment la gestion pour compte propre de la société. En outre, la Commission a relevé l' absence d' horodatage et de traçabilité de la pré-affectation des ordres, le défaut de justification de l' externalisation du contrôle interne et l' affectation à ce contrôle de moyens insuffisants.
A cela s'ajoute l' absence de contrôles formalisés et de programme de contrôle annuel, et le fait que des placements prudents n'ont pas été réalisés en plaçant majoritairement les fonds propres de la société dans des actions et obligations émises par des entreprises ? grief qui a été retenu après une étude menée le 31 décembre 2006 seulement . Enfin, la commission a noté le défaut d' adhésion à une association professionnelle affiliée à l' Association française des établissements de crédit et des entreprises d' investissement (AFECEI), et le non respect des dispositions de l' article L. 533-21 du Code monétaire et financier qui interdisent aux sociétés de gestion de portefeuille de recevoir de leurs clients des dépôts de fonds. A noter que cette décision peut faire l' objet d' un recours dans les conditions prévues à l' article R. 621-44 du Code monétaire et financier.

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