L'AMF encourage la pratique des mandats de gestion programmée

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(NEWSManagers.com) - L'Autorité des marchés financiers ( AMF) a annoncé le 3 novembre la publication d'un guide relatif à la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées, quelle que soit leur taille. Ce document, qui décline une série de recommandations, est le fruit des travaux menés par la mission confiée à Bernard Esambert, membre du Collège de l' AMF.
Le guide consacre tout un chapitre à la pratique des mandats de gestion programmée, qui consistent pour un dirigeant à confier à un mandataire indépendant l'exercice de ses stock-options, la cession ou l'achat d'actions de la société qu'il dirige. A l'occasion d'un point de presse, Bernard Esambert a indiqué que la mission s'était inspirée entre autres de la pratique des " trading plans" (mandats de cession) particulièrement développée aux Etats-Unis et au Royaume-Uni où ils sont inscrits dans la réglementation boursière.
L' AMF, qui privilégie " la persuasion plutôt que la coercition" , rappelle Bernard Esambert, recommande ainsi la mise en place de mandats de gestion programmée très encadrés qui permettent de bénéficier d'une présomption simple de non-commission d'un manquement d'initié sauf violation des règles du mandat.
L'exécution de ces mandats est encadrée par des conditions strictes garantissant l' indépendance du mandataire et leur mise en place doit faire l' objet d' une information du public. Les opérations réalisées dans le cadre de ces mandats sont en outre soumises au régime de déclaration des transactions des dirigeants et seront publiées dans un format clairement identifiable sur le site de l' AMF.
Le guide présente par ailleurs les principales mesures de prévention que le régulateur recommande aux sociétés de mettre en place, notamment la définition de périodes d'abstention (" fenêtres négatives" ) à appliquer dès que les personnes concernées sont détentrices d'une information privilégiée et notamment lorsque la remontée des éléments comptables permet de cerner suffisamment le résultat d'une société en amont des périodes d'abstention.
L' AMF recommande d'appliquer ces fenêtres négatives 30 jours calendaires minimum avant la publication des comptes annuels, semestriels et, le cas échéant, des trimestriels complets, et 15 jours calendaires minimum avant la publication de l'information trimestrielle. Parmi les sociétés du SBF 120 qui les pratiquent déjà, les fenêtres négatives ont une durée de 26 jours avant la publication des comptes annuels et de 25 jours avant les semestriels.
Sans s'interdire d'intervenir dans l'intervalle, l' AMF se propose de dresser un bilan de l'application du guide dans un délai de trois ans. Dans l'immédiat, l'Autorité entend pousser les feux du dispositif des mandats de gestion programmée auprès de la Commission européenne, qui pourrait en tenir compte dans le cadre de la révision de la directive sur les abus de marchés. Enfin, l' AMF suggère que le guide pourrait utilement inspirer d'autres acteurs du marché, à l'instar des prestataires de services d'investissement, des analystes ou des agences de notation?

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