L'AMF davantage sollicitée par les épargnants

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Avec la crise boursière, les demandes de médiation devraient augmenter cette année.

La crise sur les marchés financiers met une nouvelle fois les épargnants à rude épreuve. En 2011, le nombre de réclamations adressées au service de médiation de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui propose de résoudre à l'amiable les litiges entre des particuliers et des établissements financiers, est ­resté élevé. Ce service a reçu 1400 demandes (comme en 2010). Mais le nombre de demandes de médiation déposées sur le bureau du gendarme de la Bourse a, lui, sensiblement augmenté, passant de 396 dossiers en 2010 à 518. «La crise produit ses effets, les litiges deviennent plus persistants et plus complexes», note Marielle Cohen-Branche, le médiateur de l'AMF, nommée en novembre dernier. L'an dernier, son service a été sollicité sur l'ensemble des domaines d'intervention de l'AMF (informations financières, produits, marchés et gestion). À plusieurs reprises, les particuliers ont ainsi signalé des anomalies de marché ou se sont interrogés sur des questions techniques (concernant par exemple les warrants ou le Forex, le marché des devises).

Comme les années précédentes, l'essentiel (28 %) des demandes de médiation concernaient, elles, la gestion des OPCVM. L'an dernier, de nombreux épargnants se sont alarmés de la «baisse signifi­ca­tive» de la valeur des Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) dans lesquels ils avaient investi. Et, dans certains cas, de la durée d'investissement de ces fonds risqués. Les investisseurs se sont aussi plaints des délais excessifs de transfert de comptes-titres (notamment de PEA) et de la complexité des ­formalités permettant d'accéder aux assemblées générales d'action­naires. La commercialisation de produits financiers (6 % des litiges) ou encore la gestion sous mandat (6 %) ont aussi parfois posé problème. Dans ce dernier cas, certains investisseurs ont reproché à leur établissement financier d'avoir rempli à leur place le questionnaire MIF, permettant de définir leur profil d'inves­tisseur.

Indépendance renforcée

Au final, près de la moitié (46 %) des médiations engagées l'an dernier ont abouti à un accord à l'amiable (contre 40 % en 2010), même si «les demandes et les propositions de dédommagement se durcissent depuis 2009», constate le médiateur.

Toutefois, la crise boursière actuelle pourrait aggraver la situation. «Les demandes de médiation vont augmenter, notamment de la part d'actionnaires de sociétés en difficulté», prévient Marielle Cohen-Branche. Mais, «ces questions sont souvent gérées directement par la justice, car elles concernent la manière dont les dirigeants d'entreprises en difficulté et/ou les intermédiaires financiers ont répercuté les informations auprès des actionnaires», tient-elle à préciser.

Désireux de mieux informer et protéger les épargnants, le gendarme de la Bourse a renforcé la fonction et l'indépendance du médiateur, désormais directement rattaché au président de l'AMF, Jean-Pierre Jouyet. Mais, son champ de compétences reste limité. Son service ne traite pas des sujets bancaires, ni de ceux liés à la fiscalité ou à l'assurance-vie.

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