L'AMF consulte sur les marchés de quotas d'émission

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(NEWSManagers.com) -
L' Autorité des marchés financiers ( AMF) a lancé le 1er décembre une consultation sur le projet de Livre VII de son règlement général intitulé " Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d' émission " .

Ce nouveau Livre est dédié à l' organisation, au fonctionnement et à la surveillance des marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d' émission.

Il comprend notamment les dispositions applicables :
- à l' entreprise de marché qui gère un marché réglementé admettant à la négociation des quotas d' émission (Titre II) ;
- aux membres de ce marché, que ces derniers aient ou non la qualité de prestataires de services d' investissement et qu' ils agissent pour compte propre ou pour celui de leur client (Titre III) ;
- à la détection et à la prévention des abus de marché portant sur des quotas d' émission (Titre IV) ;
- à la diffusion et à la fiabilisation des recommandations d' investissement produites sur les quotas d' émission (Titre V).

La consultation est ouverte jusqu'au 24 décembre. Le document de consultation complet est disponible sur le site internet de l' AMF http://www.amf-france.org/ rubrique Consultations > Consultations AMF > Projet de règlement général AMF

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