L'AMF constate de réels progrès en matière de rémunérations des dirigeants

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(NEWSManagers.com) -
Dans son dernier rapport annuel sur le gouvernement d'entreprise des sociétés cotées publié le 12 juillet, l'Autorité des marchés financiers (AMF) constate qu'un an et demi après la publication des recommandations Afed/ Medef, de réels progrès ont été réalisés par les grandes sociétés en matière de rémunérations des dirigeants. Un effort singificatif a anotamment réalisé par les émetteurs sur l'application des recommandations émises par l' AMF en 2009, qu'il s'agisse de la centralisation de l'information, de l'information individuelle et complète sur les droits potentiels ouverts liés aux régimese supplémentaires de retraite, de la définition précise et explicite des crièteres qualitatifs retenus pour la rémunération variable ou encore de laz soumission de la totalité de l''exercice des options ou de l'attribution des actions à des conditions de performance. L' AMF formule toutefois un certain nombre de recommandations et pistes de réflexion.
1/Explications précises et spécifiques : L' AMF estime que les sociétés qui ne donnent pas d' explications précises et spécifiques ne respectent pas le code AFEP/ MEDEF et recommande que les sociétés présentent des informations lorsqu' elles n' appliquent pas certaines dispositions du code s' agissant notamment des indemnités de départ.
2/Stock-options et actions de performance : L' AMF considère que la présence du bénéficiaire au moment de l' exercice des options et de l' attribution définitive des actions de performance ne saurait être considérée comme un critère de performance sérieux et exigeant.
3/Régimes de retraites : l' AMF considère que des marges notables de progrès demeurent dans la mesure où le niveau d' information fourni en 2008 était peu élevé.
4/L' obligation légale de conservation des titres par les dirigeants: L' AMF recommande que la politique de conservation des titres soit systématiquement présentée.
5/Rémunération variable : l' AMF recommande que les sociétés précisent le niveau de réalisation attendu des objectifs quantitatifs fixés aux dirigeants pour leur rémunération variable ou indique a minima que pour des raisons de confidentialité le niveau de réalisation pour ces critères quantitatifs a été établi de manière précise et n' est pas rendu public.
L' AMF réitère ses pistes de réflexion publiées en 2009 qui, pour certaines sociétés, restent d' actualité notamment celle relative à l' engagement formel des dirigeants de ne pas utiliser d' instruments de couverture des options de souscription ou d' achat.

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