L'AMF annonce des ajustements techniques sur les appels de couverture

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(NEWSManagers.com) -

L'Autorité des marchés financiers ( AMF) a annoncé le 6 janvier des ajustements techniques sur la rédaction de l' article 516-15 de son règlement général qui porte sur les conditions dans lesquelles les appels de couverture doivent être effectués par les établissements appelés à exécuter des ordres de clients sur un marché réglementé à terme.


Cet article pose le principe selon lequel un intermédiaire ne peut accepter un ordre destiné à être exécuté sur un marché réglementé d' instrument financier à terme que s' il obtient de l' investisseur la constitution d' une couverture suffisante.

Il était toutefois apparu, à la suite d' une remarque de l' Amafi (Association française des marchés financiers ), que sa rédaction antérieure le rendait difficilement applicable aux ordres provenant des investisseurs institutionnels, ces derniers passant de nombreux ordres d' achat et de vente par différents membres du marché dans la même journée, puis consolidant auprès d' un seul établissement leur position en fin de journée afin de constituer leur couverture. Un paragraphe a donc été ajouté à l' article 516-15 pour permettre de prendre en compte cette spécificité.


Ces modifications ont été homologuées par l' arrêté du 9 décembre 2010 paru au Journal Officiel du 5 janvier 2011.

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