L'amendement sur l'écotaxe déposé par le gouvernement

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LE GOUVERNEMENT DÉPOSE L'AMENDEMENT SUR L'ÉCOTAXE
LE GOUVERNEMENT DÉPOSE L'AMENDEMENT SUR L'ÉCOTAXE

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a déposé lundi un amendement qui traduit les annonces faites sur l'abandon de l'écotaxe, remplacée par un système de "péage transit poids lourds".

Cet amendement, qui a été déposé dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014, organise cette taxe, qui sera applicable sur les itinéraires dont le trafic de poids lourds excède un seuil de 2.500 véhicules par jour et sera acquittée par les camions de plus de 3,5 tonnes.

Les véhicules agricoles, les camions-citernes utilisées pour la collecte du lait et les poids lourds affectés au transport de matériel de cirque ou de fête foraine sont exonérés.

Cet amendement obtenu par Reuters n'a pas été présenté à la commission des Finances de l'Assemblée mais sera défendu par le gouvernement en séance publique mercredi ou jeudi.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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