L'amendement «pigeons» voté dans la douleur

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Les députés ont voté en faveur des assouplissements proposés par Bercy.

La fronde «anti-Pigeons» des députés PS n'aura finalement pas eu lieu. L'Assemblée a adopté ce vendredi les propositions de Bercy, qui assouplissent le régime initialement prévu en matière de taxation des plus-values. Seuls le Front de gauche et la droite ont voté contre.

Les entrepreneurs échappent au pire: une taxation à près de 60 % de leur plus-value lors de la vente de leur société, comme le prévoyait le texte initial de projet de budget pour 2013. Grâce aux amendements, la ponction totale restera à 34,5 %, comme aujourd'hui (19 % d'impôt et 15,5 % de prélèvements sociaux).

Mais impossible pour le monde de l'entreprise de se réjouir outre mesure. Car le dispositif final imaginé par Bercy est une véritable usine à gaz (lire ci-dessous). Pour les actionnaires non entrepreneurs, le nouveau système sera plus pénalisant que celui en vigueur à la fin de l'ère Sarkozy.

Surtout, pour compenser les 800 millions de manque à gagner dus à ces assouplissements, le ministère du Budget a décidé de prolonger de deux ans (jusqu'à l'exercice 2014 inclus) la majoration de l'impôt sur les sociétés dû par les grandes entreprises, et qu'avait instaurée le gouvernement Fillon.

«Économies sur les dépenses»

L'option a ulcéré le Medef dès qu'elle a commencé à être connue mardi. «C'est un coût et un coup pour les grandes entreprises», a souligné l'ex-ministre du Budget, l'UMP Éric Woerth, vendredi à l'Assemblée. Et c'est le révélateur du tropisme pro-impôt du gouvernement. «Pourquoi ne pas avoir trouvé ces 800 millions en faisant des économies sur les dépenses?», a reproché la députée UMP Nathalie Kosciusko-Morizet.

Entre la majorité et l'opposition, représentée par nombre d'anciens ministres, les débats ont parfois été rugueux vendredi, même si le ton est resté courtois. Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget, a attaqué fort en déclarant que les mouvements de protestation de ces dernières semaines, lancés par les «pigeons» et repris par vingt organisations patronales, «ont créé un tort incontestable et regrettable à l'image de notre pays».

«Vous auriez dû vous taire»

Des propos qui ont choqué à droite. «Vous auriez dû vous taire» sur ce point, a estimé Nathalie Kosciusko-Morizet. Et l'opposition a contre-attaqué sur l'amateurisme du gouvernement, qui a présenté en Conseil des ministres le 28 septembre un texte aboutissant à taxer à 60 % certaines plus-values. «Comment avez-vous pu commettre un tel impair?», s'est interrogé l'UMP Xavier Bertrand, avant de répondre: «Vous n'avez pas de relais dans le monde de l'entreprise.»

Sur le fond, les deux bords ont campé sur leurs positions. «Il n'y a pas de raison que les revenus du capital soient moins imposés que ceux du travail», a martelé Cahuzac. «Les plus-values ne peuvent pas être considérées comme du revenu», a rétorqué le centriste Charles de Courson.

ISF: les œuvres d'art échappent à la taxation

À l'assemblée, le gouvernement a réussi à éviter que les œuvres d'art ne soient soumises à l'impôt sur la fortune (ISF). Mais ce vote a eu lieu dans la nuit de jeudi à vendredi, après de longs débats, qui ont dépassé le clivage gauche-droite.

Dans un baroud d'honneur, Christian Eckert, le rapporteur général (PS) du budget, a défendu son amendement soumettant les œuvres d'art à l'impôt de solidarité sur la fortune. 56 députés ont voté contre, 24 pour. L'Assemblée a en outre voté l'article qui introduit en 2013 un nouveau barème de l'ISF, un peu allégé par rapport à celui de 2011. Cet article instaure également un système qui dispose que la somme de l'ISF, de l'impôt sur le revenu, de la taxe à 75 % et de la CSG-CRDS ne devra pas dépasser 75 % du revenu du contribuable. À cette occasion, la droite a raillé le retour du bouclier fiscal.

Toujours en matière d'ISF, les députés ont supprimé la réduction de 300 euros par personne à charge. Par ailleurs, ils ont voté en faveur de la taxation au barème de l'impôt sur le revenu des intérêts et des dividendes (aujourd'hui, ils sont taxés respectivement à 24 % et 19 %). Une mesure qui pénalisera les ménages aisés.

Enfin, l'Assemblée a décidé qu'une même personne ne pourra pas donner plus de 7 500 euros par an aux partis politiques. Actuellement, la règle est plus souple: la limite de 7 500 euros s'applique par parti, et chacun peut donner à autant de partis qu'il le souhaite.

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  • rob.loup le lundi 22 oct 2012 à 09:06

    la grande représentation du cirque a commencé ,nous en avons pour 5 ans

  • M7646218 le dimanche 21 oct 2012 à 10:11

    Qd ils annonceront le recul de l'âge de départ à la retrate, je pense qu'ils ne reviendront pas. Les pigeons auront changé de bord.