L'aménagement du logement peut-il être couvert par un contrat de prévoyance ?

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Aménager un logement suite à un accident, ou tout simplement face au vieillissement, est une opération coûteuse. Un contrat de prévoyance peut prendre en charge une partie de cette adaptation. Mais il faudra également compter avec les aides financières ou fiscales.

Le premier réflexe : consulter les garanties souscrites

Pour l’aménagement d’un logement, un contrat de prévoyance intervient dans des cas précis. Pour savoir si votre contrat peut couvrir votre dépendance, il est impératif de lire ses conditions, qui peuvent énormément varier d’une agence à l’autre. Posez-vous donc quelques questions :
  • Le contrat assure-t-il en cas d’accident ? Face à la vieillesse ? On recherche ici à connaître la nature de ce qu’on appelle le « fait générateur », ou « fait déclencheur » ;
  • Si l’aide prend la forme d’une aide financière, comment fonctionnera cette aide (montant, plafond, etc) ?
Bien souvent, ce peut être de simples questions de bon sens : le sol de votre salle de bain n’est-il pas trop glissant ? La montée des escaliers est-elle adaptée ?Malgré tout, les besoins ne sont pas toujours évidents. Des agences proposent ainsi des services annexes, comme par exemple, des conseils à l’aménagement du logement. Mais tout dépendant de votre contrat, la bonne adaptation des conditions de vie vient directement de votre capacité à choisir l’offre adaptée à vos besoins.

Se passer du contrat de prévoyance ?

Face aux conditions qui limitent l’action des contrats de prévoyance, beaucoup décident de s’en passer.Il faut toutefois garder à l’esprit le risque financier que cela représente. Entre l’embauche d’une auxiliaire de vie, l’aménagement du cadre de vie ou des transports et bien d’autres dépenses, on estime qu’une dépendance totale représente en moyenne 28 000 € par an.
Face à ce coût particulièrement élevé, un contrat de prévoyance n’est pas de trop. Dans nombre de contrats, le remboursement correspond à un pourcentage du capital versé au titre de l’invalidité permanente. Sachez que vous pouvez avoir une vue transversale sur les contrats de prévoyance grâce au réseau PACT de votre département : http://www.jamenagemonlogement.fr/etablissement.

Se porter vers d’autres aides

Sauf exception, le contrat de prévoyance ne prendra pas en charge, seul, la totalité des coûts d’aménagement. Il est donc important de connaître les autres aides dont vous pouvez bénéficier pour compléter cette aide.
La plus importante est celle de l’agence nationale pour l’habitat (Anha). L’aide est accordée aux logements de plus de 15 ans, et vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend de votre région. Vous pourrez avoir plus d’informations ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1328.
Vous pouvez enfin bénéficier d’un crédit d’impôt, qui peut être bonifié par les collectivités proches de chez vous. Il concerne l’achat et l’installation des équipements spécialement conçus pour les personnes handicapées.

Trucs & Astuces 

Salariés, demandez auprès de votre direction des ressources humaines si votre entreprise bénéficie d’une prévoyance collective. Si oui, il est possible que celle-ci dispose d’une garantie pour l’aménagement du logement.
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