L'Alsace-Moselle garde le concordat

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Les Sages ont rappelé que la laïcité avait une valeur constitutionnelle, sauf dans ces trois départements. » Le concordat est le témoin d'un patrimoine historique

En Alsace-Moselle, Bonaparte l'emporte sur Aristide Briand. Le Conseil constitutionnel a débouté jeudi l'Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité, qui réclamait l'application, dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle, de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État. Lorsque la loi de 1905, due en particulier à Aristide Briand, a été promulguée, l'Alsace-Moselle faisait partie de l'Allemagne. Après la Première Guerre mondiale, ces trois départements sont redevenus français. Mais la loi de 1905 n'a pas été étendue à l'Alsace-Moselle en raison de l'attachement des Alsaciens et des Mosellans au concordat de 1801, toujours en vigueur chez eux. C'est cette exception à la «laïcité à la française» que les Sages viennent de conforter.

Dans sa décision rendue jeudi, ...



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