L'Allemagne vote un péage autoroutier jugé discriminatoire

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BERLIN, 27 mars (Reuters) - Les députés allemands ont adopté vendredi un projet de loi instaurant pour la première fois un péage autoroutier, auquel ses détracteurs reprochent de léser les automobilistes étrangers et donc d'enfreindre les règles européennes. Ce péage d'un montant maximal de 130 euros par an, qui doit entrer en vigueur en 2016, a donné lieu à des tensions au sein de la coalition dirigée par Angela Merkel, les sociaux-démocrates du SPD ayant réaffirmé lors du débat parlementaire leur désaccord avec le projet. Le péage s'appliquerait à tous les automobilistes mais les contribuables allemands pourraient le récupérer sous forme d'allégement fiscal, ce qui, selon les critiques, contrevient aux règles en vigueur au sein de l'Union européenne. "Cette mesure est conforme au droit européen, il serait grand temps que vous en vous convainquiez", a déclaré le ministre des Transports Alexander Dobrindt, lors du débat au Bundestag. Le texte est défendu depuis l'origine par le parti chrétien-social (CSU), le parti bavarois allié historique de la CDU (pardi chrétien-démocrate) de la chancelière, dont est membre Alexander Dobrindt, alors que la CDU, comme le SPD, ne cache pas son scepticisme. Le mois dernier, un rapport d'experts de l'UE a conclu que le péage était discriminatoire. Le débat pourrait être tranché par la Cour de justice de l'Union, qui sera amenée à examiner le texte. Le projet prévoit que les automobilistes étrangers pourraient s'acquitter d'un péage provisoire de cinq à 30 euros pour des périodes de 10 jours à deux mois. Alexander Dobrindt a affirmé que le dispositif rapporterait environ 500 millions d'euros par an à l'Etat, une somme qui pourrait être réinvestie dans des infrastructures de transport. (Erik Kirschbaum, Marc Angrand pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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