L'Allemagne adopte un projet de régulation bancaire a minima

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ADOPTION D'UN PROJET DE RÉGULATION BANCAIRE A MINIMA EN ALLEMAGNE
ADOPTION D'UN PROJET DE RÉGULATION BANCAIRE A MINIMA EN ALLEMAGNE

BERLIN (Reuters) - Le gouvernement allemand a adopté mercredi en conseil des ministres un projet de loi qui ne contraint pas les banques à scinder leurs activités les plus risquées de leurs activités de dépôt, selon deux sources gouvernementales.

Au terme de ce projet de loi, l'Etat obligera les banques à séparer leurs activités de trading pour compte propre de leurs activités de détail uniquement quand les montant engagés dépasseront 100 milliards d'euros ou 20% du bilan.

Les banques pourront toujours mener des opérations pour le compte de leurs clients et poursuivre leur activité de tenue de marché.

Le projet de loi allemand prévoit également jusqu'à cinq ans d'emprisonnement pour les responsables bancaire reconnus coupables d'avoir pris des risques inconsidérés.

Les pays européens ont engagé une réforme de leur système bancaire afin d'éviter que ne se répète la crise de 2008 et tentent de trouver un juste milieu entre les revendications citoyennes exaspérées par les banques et le risque de freiner la reprise en imposant aux établissements des règles trop strictes.

Le ministre anglais des Finances George Osborne a par exemple annoncé que les banques britanniques incapables d'isoler leur activités au jour le jour des activités d'investissement risquées courront désormais le risque d'être démantelées.

Selon Andreas Schmitz, président de la fédération bancaire allemande, la réforme du système bancaire doit être faite au niveau européen et non Etat par Etat.

"En raison des différentes initiatives, la régulation bancaire ressemble de plus en plus à un labyrinthe dont personne ne connaît la sortie", a-t-il déclaré.

Gernot Heller et Matthias Sobolewski, Constance De Cambiaire pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat

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