L'ALFI demande un aménagement de la loi américaine FATCA

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(NEWSManagers.com) - L'Association luxembourgeoise des fonds d'investissement (ALFI) a estimé dans un communiqué publié le 14 juin que l'entrée en vigueur de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) dans la version adoptée par le gouvernement américain en mars 2010 pour application au 1er janvier 2013 risque d'entrainer les gestionnaires européens dans un processus long et coûteux d'adaptation dont les coûts seraient supportés par leurs clients (ils sont estimés par les experts à environ 40 dollars par investisseur) alors que les souscripteurs américains ne sont pratiquement pas investis dans des fonds européens.
Charles Muller, deputy director de l'ALFI, souligne qu'il ne s'agit pas de s'opposer à la FATCA, mais de trouver des aménagements et d'obtenir un délai de transition plus long, tout en préservant l'objectif de ce texte, qui consiste à combattre l'évasion fiscale aux Etats-Unis.
La loi concerne tous les fonds qui investissent sur le marché américain ; les prestataires de services financiers, les fonds d'investissement, les sociétés de gestion et les banques étrangers seraient tenus dans le cadre d'un reporting annuel de déclarer aux autorités américains les contribuables des Etats-Unis, ou bien de reverser aux autorités fiscales américaines un prélèvement à la source de 30 % sur les revenus bruts, les dividendes et les intérêts.

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