L'Agrasc récompensée

le
0

(lerevenu.com) - L'Agrasc est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la Justice et du Budget visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale. Dirigée par un magistrat de l'ordre judiciaire, dotée d'un conseil d'administration également présidé par un magistrat, elle est composée de 11 agents provenant des ministères de la Justice, de l'Intérieur et du Budget.

Depuis sa création, prévue par la loi du 9 juillet 2010, l'Agence a traité plus de 13 500 affaires concernant la gestion de 24 000 biens de nature très diverse(numéraires, comptes bancaires, véhicules, bateaux, biens immobiliers...). La valorisation globale des biens gérés est estimée à plus de 600 millions d'euros. Chaque jour, en moyenne, elle est saisie de 20 affaires nouvelles et publie une saisine pénale immobilière.

Pour en savoir plus : www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/agrasc-12207

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant