L'Afssaps, mode d'emploi

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L'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé prend ses décisions sur l'évaluation bénéfice/risque du produit.

o La commission d'autorisation de mise sur le marché (AMM)

Comment les médicaments sont-ils mis sur le marché? Un laboratoire pharmaceutique qui veut commercialiser une molécule, s'il n'utilise pas la procédure communautaire en passant par l'Agence européenne, doit déposer un dossier très étoffé à la commission d'autorisation de mise sur le marché au sein de l'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), anciennement Agence du médicament. Un groupe technique se charge du dossier, l'examine, l'analyse et le présente ensuite à la commission d'AMM, qui donne ou pas l'autorisation ou demande des travaux complémentaires. La décision est prise sur l'évaluation bénéfice/risque du produit. Les dossiers d'AMM déposés par les laboratoires sont très lourds.

o Commission de transparence

Une fois l'autorisation obtenue, le dossier arrive à la commission de transparence, qui dépendait de l'Afssaps jusqu'en 2005 et qui est passée déso

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