L'Afrique du Sud étudie une révision de ses taxes minières

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Commodesk - L'Afrique du Sud poursuit sa recherche de nouvelles ressources budgétaires, en direction des minières.

Après que l'ANC ait écarté lors de son congrès de décembre 2012 la nationalisation des mines, trop coûteuse, ses économistes mettent l'accent sur de nouveaux impôts. Enoch Godongwana, ex-ministre adjoint des finances, souligne que l'ANC doit améliorer le niveau de vie de ses concitoyens les plus pauvres, ce qui passe par un meilleur rendement de la fiscalité minière.

La Chambre de Mines, représentant l'industrie, s'est défendue en annonçant des dizaines de milliers de mises à pied si les compagnies minières sont de nouveau mises à contribution, et les fermetures de mines de platine annoncée ces derniers jours vont dans ce sens.

Cependant, l'ancien ministre des Finances Trevor Manuel estime que les investisseurs ne fuiront pas le pays si une taxe spéciale sur les mines est imposée. Il dit avoir eu la même crainte avant d'imposer les royalties des minières en 2008. « Les investisseurs ne sont pas partis, parce qu'ils ont besoin de ce que nous avons » résume l'ancien ministre.

Un prélèvement de 50% des revenus des minières a été envisagé, pour tout retour sur investissement supérieur à 15%. Cet impôt rapporterait jusqu'à 3,3 milliards d'euros, en fonction du cours des métaux.

Des exemples étrangers attestent que les compagnies minières ne supportent pas un taux d'imposition trop élevé, comme celui de l'Australie, désormais fuie par les investisseurs. Sa taxe sur les super-profits miniers, projetée à hauteur de 40%, a été ramenée à 30% sur le minerai de fer et le charbon, en mars 2012.

L'ANC a réalisé des études comparatives sur la fiscalité du secteur minier dans 13 pays, et s'intéresse au cas du Chili. D'après Enoch Godongwana, pilote du comité des transformations économiques de l'ANC, le Chili est comparable à l'Afrique du Sud dans son incapacité à créer des emplois en aval de l'extraction minière (ses clients exportant le minerai pour le traiter ailleurs). Il fait aussi cohabiter mines publiques et privées, avec un rôle important de l'Etat.

En Afrique du Sud, les ressources taxables des compagnies minières sont évaluées à 1.850 milliards d'euros, sur lesquels l'ANC revendique une part équitable, le sous-sol étant considéré comme propriété du peuple.

La loi sur le développement des ressources pétrolières et minières inclut des royalties plafonnées à 5% sur les minerais bruts et 7% sur les minerais raffinés, venant s'ajouter aux taxes minières. Fin 2011, le prélèvement sur les mines se montait à 38% des revenus nets, plus 2% à 3% de royalties. Carel Smit, directeur énergie et ressources naturelles de KPMG, jugeait alors l'impôt minier sud-africain attrayant, du fait de la déduction intégrale des dépenses de fonctionnement et des investissements des minières, tandis que les redevances s'appliquent aux seuls bénéfices.

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