L'Afic présente ses propositions pour orienter l'épargne vers les PME

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(NEWSManagers.com) - L' Association Française des Investisseurs en Capital (Afic) a présenté le 17 mai une série de propositions propositions afin d' améliorer les conditions d' accès au financement en fonds propres des PME.
Compte tenu des effets conjugués de la crise économique et financière et de l' évolution prochaine des règlementations régissant les placements des investisseurs institutionnels (Solvabilité II et Bâle III), l' accès des PME françaises à des financements en fonds propres va être fortement réduit. Sans oublier que la réforme de la fiscalité prévue pour juin 2011 pourrait aussi priver les PME d' une grande part des ressources en capital dont elles disposent aujourd' hui. Aussi l'Afic a-t-elle engagé des réflexions pour favoriser le développement des PME et en diversifier les sources de financement. " Les propositions annoncées par l' Afic reposent sur une ligne de conduite simple: dès lors que la Collectivité consent des efforts pour orienter l' épargne, il convient que la Collectivité y trouve une contrepartie" , explique dans un communiqué Hervé Schricke, président de l' association. " Nos propositions tendent à renforcer l' épargne longue et à l' orienter vers les fonds propres des PME, elles-mêmes créatrices, d' une part, d' emplois donc de cotisations sociales, et d' autre part, de recettes fiscales."

Six mesures ont été ainsi annoncées pour améliorer le financement en fonds propres des PME :


- Améliorer les conditions de garantie de valeurs liquidatives des investisseurs en partenariat avec OSEO ? L' AFIC propose d' élargir le dispositif actuel de garantie OSEO à l' ensemble des fonds d' investissements dédiés aux PME, afin de permettre aux investisseurs institutionnels et aux particuliers de continuer d' investir dans le capital-investissement. En réduisant l' amplitude du risque de perte sur les portefeuilles investis en capital-investissement par une effet de mutualisation des portefeuilles, ce fonds de garantie permettrait de réduire la charge en fonds propres des établissements soumis à des règles de solvabilité (assureurs et banques) et de rassurer les particuliers.
- Relancer les placements des assureurs dans le non coté ? Les assureurs ont pris en 2004 l' engagement d' allouer 2 % de leurs actifs en titres non cotés: atteints à fin 2008, les niveaux d' allocation ont cependant reculé depuis. L' AFIC prend aujourd' hui l' initiative d' élaborer un projet de charte afin de proposer de nouveaux objectifs d' investissement répondant plus précisément aux besoins des PME et apportant aux assurés épargnants les meilleures garanties en termes de diversification des risques, performance et professionnalisme. Par le biais des véhicules adhérant à la charte, l' objectif est d' orienter un milliard d' euros ? inclus dans l' engagement global de 2 % - vers le marché des petites capitalisations avec des tickets d' investissement inférieurs à 15 millions d' euros par entreprise (définition du programme France Investissement).
- Mobiliser une partie de l' épargne longue affectée aux fonds d' épargne retraite pour investir dans les PME ? L' AFIC suggère d' orienter 3 % de l' épargne longue affectée aux fonds d' épargne retraite (PERP, PERCO, Madelin, Préfon Retraite, ERAFP) vers le financement en fonds propres des PME créant ou préservant des emplois et générant ainsi de nouvelles cotisations.
- Réallouer une partie de l' épargne collectée au titre des Livrets d' épargne vers le financement en fonds propres et quasi fonds propres des PME ? L' AFIC propose d' orienter entre 3 et 5 % des fonds non centralisés et des fonds centralisés non affectés au logement social vers des véhicules d' investissement labellisés et dédiés au financement en fonds propres et quasi fonds propres des PME.
- Favoriser le développement des contrats d' assurance-vie en unités de compte orientées vers le financement en fonds propres des PME ? L' AFIC souhaite relancer les contrats de types " DSK" (1998) et " NSK" (2004) en introduisant de nouveaux paramètre permettant d' attirer et de rassurer les épargnants. Il s' agit alors de mettre en place à l' entrée un avantage fiscal attractif (réduction sur l' impôt sur le revenu), de maintenir l' avantage fiscal dévolu aux contrats d' assurance-vie classiques à la sortie (exonération de l' impôt sur le revenu) et de réduire le pourcentage global investi en actions à 25 %.

- Aménager le dispositif de réduction d' impôt sur le revenu pour les personnes souscrivant au capital de PME et aux parts de FCPI et de FIP ? L' AFIC souhaite améliorer le dispositif FCPI/FIP ? indispensable au financement des entreprises innovantes et des PME régionales - en aménageant notamment le dispositif de réduction d' impôt sur le revenu dit " Madelin" . La proposition envisage ainsi de relever les plafonds de versement qui s' appliquent aujourd' hui à la réduction d' impôt sur le revenu pour tout type de versement (direct, holding, FIP, FCPI) ainsi que le taux de la réduction d' impôt de 22% à 35% pour les souscriptions au capital d' entreprises innovantes et dans les FCPI. Enfin, l' AFIC souhaite relever le plafond spécifique de la réduction de 2,5 millions d' euros à 6 millions d' euros sur 12 mois ou à hauteur de 10 millions d' euros sur 2 ans afin de le faire correspondre aux besoins des entreprises innovantes.




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