L'AFIC favorable au maintien du dispositif FCPI/FIP et... à son amélioration

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(NEWSManagers.com) - Alors que l' échéance du dispositif des Fonds d' investissement de proximité (FIP) et des Fonds commun de placement à l' innovation (FCPI) est prévu à la fin de cette année, l' Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC) en a dressé un bilan très positif. Depuis 1997, 3 milliards d' euros ont été investis dans 1142 entreprises innovantes, via les FCPI, et, depuis 2003, 670 millions d' euros ont été injectés dans 685 PME régionales, via les FIP.
Sachant que les entreprises ciblées sont souvent sous-capitalisées, peinent à trouver des crédits bancaires, et pâtiront des nouvelles réglementations (Solvabilité 2 et Bâle 3) qui assécheront l' une des sources de financement en fonds propres des PME, l' AFIC a prôné mardi 8 juin le renouvellement du dispositif en ajoutant ses propositions afin d' en améliorer l' efficacité :
1/ Une même réglementation pour tous
L' AFIC propose que l' ensemble des véhicules (fonds, holdings....), et autres supports juridiques d' intermédiation (mandats de gestion?) offrant un avantage fiscal aux souscripteurs soient soumis à la même réglementation (agrément des gérants et des véhicules par l' AMF, définition des cibles d' investissement) que celle applicable aux FIP/FCPI. Cette mesure permettraient une comparaison aisée des produits entre eux, en particulier sur les frais supportés par le souscripteur et par les cibles d' investissement.
2/ L' étalement l' avantage fiscal dans le temps
L' AFIC serait ouverte à ce que l' avantage fiscal puisse être, à l' instar du dispositif Scellier, étalé dans le temps, le quota d' investissement en entreprises éligibles devant être atteint par paliers annuels.
3/ Un avantage fiscal en rapport avec le risque
L' avantage fiscal bénéficiant au souscripteur serait calculé en fonction de la nature du risque attaché à l' investissement, et en proportion du quota éligible, à l' instar du dispositif ISF.
4/ Une meilleure approche des PME créatrices d' emplois directs
Le quota de PME éligibles à l' investissement serait porté de 60% à 70% minimum, voire 80% au choix du gérant, ces PME devant exercer une activité créatrice d' emplois directs (exclusion des secteurs tels que la location de biens mobiliers ou immobiliers). Le quota de PME éligibles devrait comporter des seuils minimaux de jeunes entreprises (moins de 8 ans) de 25% à 50% selon l' orientation du Fonds, de 100% de sociétés innovantes (référence Oseo) pour l' orientation " Innovation " ou de 100% de sociétés régionales pour l' orientation " Régions " , les régions en dehors de l' axe Ile-de-France/Rhône-Alpes/Paca étant surpondérées.
5/ L' allongement de la durée de vie des fonds
Afin de pouvoir soutenir les entreprises dans le temps, la durée initiale de vie des fonds devrait être allongée pour tendre vers 10 ans, l' indisponibilité fiscale étant maintenue à 5 ans.
6/ La création de fonds de fonds pour les particuliers
Cette catégorie spéciale de fonds fiscal serait créée sous la forme de fonds de fonds, permettraient de mutualiser les risques des souscripteurs sur plusieurs secteurs économiques mais aussi plusieurs équipes de gestion (" FCPI de FCPR " ).

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