L'AFG salue la transposition de l'AIFMD en droit français

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(NEWSManagers.com) - La directive AIFM sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (Alternative Investment Funds Managers directive ou AIFMD) vient d'être transposée (le 24 juillet) en droit français par une ordonnance et un décret en Conseil d'Etat adoptés en Conseil des Ministres le 24 juillet 2013. L' Association française de la gestion financière ( AFG) a immédiatement fait part de sa satisfaction que la France figure ainsi parmi les tout premiers pays à mettre en oeuvre cette importante directive.

" Rénové dans le cadre d'une concertation de Place efficace entre la direction générale du Trésor, l' AMF et la profession, le dispositif règlementaire français va permettre à la gestion française de poursuivre son développement en France, en Europe et à l'international dans un cadre assurant une protection efficace des investisseurs" , précise un communiqué de l' AFG.

L'association professionnelle met deux points en exergue :

- d'une part, les dénominations des fonds français ont été clarifiées et simplifiées, avec seulement deux catégories principales, les OPCVM (ou UCITS) et les fonds d'investissement alternatifs (FIA) conformes à la nouvelle AIFMD.

- d'autre part, les FIA français ainsi que les sociétés françaises conformes à la directive AIFM peuvent mettre en place les procédures de passeport depuis le 22 juillet 2013 vis-à-vis des clients professionnels européens.

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