L'AFG publie ses propositions pour renforcer le financement des PME

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(NEWSManagers.com) - Alors que la réforme de l'ISF est en cours d'examen au Parlement, l' Association française de la gestion financière ( AFG) a publié le 9 mai ses propositions afin d'atténuer l'impact de la réforme sur le financement des PME et de renforcer ledit financement.


Si l' AFG se réjouit du maintien en l' état du dispositif des fonds ISF PME, qui confirme le rôle important joué par ces véhicules dans le financement de l' économie, elle est cependant fortement préoccupée par les conséquences de cette réforme sur la collecte des fonds ISF PME et de facto, sur le financement des PME.


En effet, l' exonération d' ISF des contribuables dont le patrimoine n' excède pas 1,3 million d' euros aura dès cette année des conséquences importantes sur la collecte car ils constituent une part importante des souscripteurs.


De plus, l' annonce de cette réforme a suscité une véritable incertitude pour les investisseurs et pour les réseaux de distribution. Incertitude qui a déjà freiné les souscriptions. Une baisse considérable de la collecte, entre un quart et un tiers selon les réseaux de distribution, est fortement prévisible. Elle aura pour conséquence de réduire significativement les ressources en fonds propres des PME.


Or, en France, les FIP (Fonds d'investissement de proximité) et FCPI (Fonds commun de placement dans l'innovation) sont les principales sources de financement du capital risque, les investisseurs institutionnels étant de moins en moins présents dans ce domaine. Afin de remédier à ce déficit et permettre aux PME de continuer à recevoir des financements, les propositions de l' AFG se déclinent autour des axes suivants :


1. Rendre les fonds IR plus attractifs pour maintenir le niveau d' investissement dans les PME


Afin de compenser la perte due à la réforme de l' ISF, le taux de réduction d' impôt sur le revenu de 22% pourrait être porté à 35% et un plafond de réduction de 50.000 euros pourrait être envisagé.


Pour simplifier les dispositifs, un cadre unique pourrait être mis en place pour l' éligibilité des fonds à une réduction d' impôt (IR ou ISF). Le contribuable effectuant une souscription dans un fonds déciderait de l' impôt sur lequel il imputerait sa réduction. Le taux de réduction resterait différencié (35% pour l' IR et 50% pour l' ISF), les plafonds de réduction pourraient être alignés à 50.000 euros.


Une simplification des contraintes et un retour aux délais d' investissement qui s' appliquaient avant l' entrée en vigueur de la loi de finances pour 2010 pourraient être prévus.


2. Assouplir le plafond européen de 2,5 millions d' euros de versement dans les PME


Les règles communautaires auxquelles les fonds sont soumis (2,5 millions d' euros par entreprise cible et par an) devraient être assouplies pour financer les PME, relais de la croissance européenne. Dans l' immédiat une dérogation pourrait être demandée par la France à l' image de ce qu' a obtenu le Royaume-Uni.


3. Orienter les produits d' épargne existants vers les PME


Une partie des encours des contrats d' assurance-vie pourrait être orientée vers les PME grâce à des contrats en unités de compte investis partiellement dans des fonds de capital investissement.


4. Permettre la création de " fonds de capital risque perpétuels "


Un nouveau véhicule de capital risque pourrait être créé avec une durée de vie plus longue, ce qui permettrait de simplifier les régimes actuels et de financer à plus long terme les PME.


5. Créer un régime fiscal adapté pour les investisseurs institutionnels et les entreprises


Afin d' inciter les investisseurs institutionnels à revenir vers le capital investissement, une réduction d' impôt sur les sociétés au bénéfice des entreprises françaises pourrait être réintroduite.


La création d' un régime fiscal attractif pour le FCPR contractuel pourrait également inciter ces investisseurs à revenir vers cette classe d' actifs.



L'intégralité des propositions de l' AFG peut être consulté sur le site internet de l'association.


info NEWSManagers

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