L'AFG présente aux régulateurs un long cahier de doléances

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(NEWSManagers.com) - En 2011, la gestion d'actifs en France représente près de 600 sociétés qui génèrent globalement 83.000 emplois, dont 15.000 directs, précise l'éditorial du rapport 2010/2011 (http://www.afg.asso.fr) publié à l'occasion du cinquantenaire de l' Association française de la gestion financière ( AFG). Le délégué général, Pierre Bollon, a d'ailleurs précisé lors de la manifestation marquant cet anniversaire le 31 mai, que 17 nouvelles sociétés de gestion ont été créées depuis le début de l'année et qu'une vingtaine d'autres " sont dans les tuyaux" .
Cela posé, l'éditorial souligne d'emblée que " renforcer la place de Paris comme centre de gestion financière de premier plan constitue (?) un défi crucial, qui n'est pas gagné d'avance" . D'autant que " nous ne disposons pas (?) en France de cadre institutionnel d'investissement à long terme" et que par ailleurs les dispositifs Bâle III et Solvabilité II incitent banques et assurances à des comportements " court-termistes et procycliques" .
Le chapitre " Renforcer la transparence des marchés et la confiance des investisseurs" récapitule les doléances de l' AFG à l'endroit des régulateurs français et européen. Dans l'ordre, sans que la liste soit exhaustive, on y lit qu'il faut combattre " fortement" le projet de directive sur le droit des titres au porteur intermédiés (Securities Law Directive ou SLD) dans la mesure où elle risque de favoriser un arbitrage réglementaire et législatif au profit des pays les " moins-disants" en la matière. L' AFG met aussi en garde l' AMF contre une " surtransposition" (gold-plating) de la directive OPCVM IV qui serait préjudiciable aux OPCVM français.
D'autre part, l'Association regrette que la Commission européenne ait restreint le champ d'application des mesures de commercialisation pour les PRIPS (packaged retail investment products) aux seuls produits " packagés" et n'ait pas retenue l'ensemble des produits et contrats d'épargne, comme proposé initialement.
Concernant la révision de la directive MIF, l' AFG répète être très défavorable à plusieurs des propositions comme la suppression du service d'exécution simple et la remise en cause du statut " non complexe" attribué actuellement à tous les fonds coordonnés. En outre, l'Association s'inquiète de la proposition visant à introduire la notion de service de conseil en investissement " indépendant" et donc réputé juste, opposé à un service " dépendant" , qui serait moins juste, l'indépendance étant notamment assurée par l'interdiction de percevoir des rémunérations de la part des fabricants de produits financiers. L' AFG " conteste fortement l'interdiction qui serait faite aux gestionnaires de portefeuille de percevoir des rémunérations des produits dans lesquels sont investis les mandats" . Cela risquerait de remettre en cause l'architecture ouverte et de créer un " désavantage compétitif pour les services et produits d'investissement fournis par des entités filialisés ou hors groupe" .
Au sujet de la commercialisation des produits financiers complexes, l' AFG " déplore vivement" l'absence de coordination entre l'Autorité des marchés financiers ( AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Elle regrette aussi " que les spécificités des OPCVM, en matière de protection de l'investisseur notamment, n'aient pas davantage été prises en compte" , même s'il y a une avancée dès lors que les textes visent non seulement les fonds à formule, mais aussi les fonds étrangers et l'ensemble des instruments financiers complexes.
Enfin, concernant la préparation de la directive OPCVM V et le rôle du dépositaire en Europe dont l'harmonisation est " primordiale" , l' AFG rappelle avoir mis en garde " contre une simple duplication des dispositions de la directive AIFM et souligné " la nécessité d'introduire des dispositions spécifiques pour le dépositaire de fonds UCITS, afin d'assurer une meilleure protection des investisseurs" . L'Association souligne que dans la mesure où " les dispositions applicables aux dépositaires permettront d'assurer aux investisseurs un niveau de sécurité financière approprié, l'inclusion envisagée des sociétés de gestion dans le champ de la directive sur les fonds de garantie (ICSD) n'aurait pas lieu d'être" .


info NEWSManagers

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