L'affaire Spokeo est suivie de près par la Silicon Valley

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par Lawrence Hurley WASHINGTON, 1er novembre (Reuters) - La Cour suprême des Etats-Unis examinera lundi s'il y a lieu d'étouffer dans l'oeuf une plainte en nom collectif à l'encontre du spécialiste des recherches en ligne Spokeo, une affaire très suivie par les sociétés de la Silicon Valley exposées au même genre de poursuites. Si la cour se prononce en faveur de la société californienne et juge qu'un plaignant ne peut ester en justice s'il ne peut prouver le moindre préjudice personnel, cela remettrait en cause une récente vague d'actions en nom collectif contre d'autres sociétés high tech. Google GOOGL.O , Facebook FB.O , eBay EBAY.O et Yahoo YHOO.O ont exprimé leur soutien à Spokeo, dont le site internet permet d'effectuer des recherches sur des personnes aux Etats-Unis. Si des poursuites peuvent s'exercer à l'encontre d'autres sociétés, tout usager de leurs services, qui argue d'une infraction légale fondée sur une simple infraction technique à une réglementation fédérale, pourra "réclamer des milliards de dollars de dommages et intérêts malgré l'absence de préjudice", lit-on dans le document des sociétés high tech. L'affaire donne une nouvelle possibilité à une Cour suprême plutôt conservatrice de restreindre les litiges traités sous forme de plainte collective comme elle l'a déjà fait dans toute une série de jugements. "Nous pensons que cette affaire donne l'opportunité (...) de faire cesser les actions en nom collectif en l'absence de préjudice", a dit Jason Matthes, conseiller juridique de Spokeo. Facebook, Google et Yahoo ont tous fait l'objet de plaintes de ce type pour des infractions présumées à diverses lois fédérales. Une plainte en nom individuel représente un risque bien moindre qu'une plainte en nom collectif pour une société. Dans le cas de Spokeo, le plaignant Thomas Robins avait porté plainte en son nom en Californie, avec possibilité d'une plainte en nom collectif parallèle. Le plaignant, qui était au chômage lorsqu'il a déposé sa plainte en 2010, affirme que Spokeo lui a porté préjudice dans sa recherche d'emploi en donnanr à son sujet de fausses informations. "De nos jours, le consommateur est de plus en plus préoccupé par ce qu'on dit de lui en ligne", a déclaré son avocat Jay Edelson. (Wilfrid Exbrayat pour le service français)


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