L'affaire Cahuzac élargie à la déclaration mensongère

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Selon la Commission pour la transparence financière, Jérôme Cahuzac a établi une déclaration d'intérêts qui ne mentionnait pas son compte à l'étranger, ce qui est passible de sanctions.

L'affaire Cahuzac est loin d'être terminée. L'enquête visant l'ancien ministre du Budget du gouvernement Ayrault, mis en examen pour «blanchiment de fraude fiscale», a été élargie à la déclaration d'intérêts établie lors de son entrée au gouvernement le 16 mai 2012. Car sans surprise, cette déclaration ne mentionnait pas son compte à l'étranger. La peine encourue pour déclaration mensongère, s'agissant d'un ministre, est une amende de 30.000 euros et une peine d'inéligibilité. Les sanctions vont même être alourdies dans le cadre de la nouvelle loi organique sur la transparence de la vie publique, déposée dans la précipitation par le gouvernement au printemps pour tenter de donner une réponse législative à ce scandale politique. Le texte devrait être adopté en septembre.

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