L'AEMF ne veut pas d'un régime spécifique pour les ETF

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(NEWSManagers.com) - L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a bien l'intention d'introduire certaines règles spécifiques aux ETF mais il n'est pas pour autant question de créer un régime spécifique aux ETF, a souligné le 29 novembre le président de l'AEMF, Steven Maijoor, à l'occasion de l'Investment Management Forum de l'Association européenne de la gestion financière ( Efama).

" L'approche que l'AEMF entend suivre est d'identifier clairement les dispositions pertinentes pour l'ensemble des fonds Ucits, seulement quelques règles étant spécifiques aux ETF" , a déclaré Steven Maijoor. Les dispositions concernant les activités de prêts de titres devraient ainsi couvrir l'ensemble des produits Ucits, les ETF comme les véhicules autres que les ETF.
Sur le chapitre de l'initiative PRIPs, le périmètre couvert par ce texte devrait être le plus large possible et couvrir si possible l'ensemble des produits, y compris les produits structurés et les produits d'assurance.

Steven Maijoor ajoute toutefois que l'approche législative horizontale, pour souhaitable qu'elle soit, risque de poser quelques problèmes du côté notamment des produits d'assurance. Si la Commission décidait de ne pas adopter l'approche horizontale, l'AEMF espère que, dans un souci de cohérence, la directive Intermédiation et assurance (IMD) révisée indiquera que les dispositions MIF II concernant les pratiques de vente s'appliqueront aux PRIPs entrant dans le domaine de compétence de la directive IMD.

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