L'AEMF consulte sur les standards techniques des agences de notation

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(NEWSManagers.com) - L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié mi-février un document de consultation précisant les standards techniques exigés pour la mise ?uvre de la réglementation sur les agences de notation.

Le document, soumis à consultation, complète l'encadrement réglementaire existant et apporte des précisions sur les informations à fournir sur les instruments financiers structurés (SFI), sur la plateforme européenne de notation qui doit recueillir les données des agences ainsi que sur le reporting périodique concernant les commissions prélevées par les agences.

La consultation est ouverte jusqu'au 11 avril. Entretemps, le document fera l'objet d'une audition publique qui aura lieu le 14 mars prochain dans les locaux de l'AEMF. Le projet sur les standards techniques devrait être soumis à la Commission européenne d'ici au 21 juin 2014.

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