L'administration fiscale se défend dans l'affaire Cahuzac

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par Chine Labbé

PARIS (Reuters) - Le directeur général des Finances publiques a défendu mardi sa gestion "rigoureuse" de l'affaire Cahuzac, démentant avoir cédé à la moindre pression politique pour tenter de sauver l'ancien ministre du Budget, détenteur d'un compte non déclaré en Suisse.

Le responsable de l'administration fiscale était auditionné à l'Assemblée nationale par la commission d'enquête sur l'action du gouvernement et des services de l'Etat dans cette affaire.

"J'ai revu chaque étape et aujourd'hui je souhaite le dire sous serment, oui, je considère que dans ce dossier difficile qui mettait directement en cause son patron, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a été extrêmement rigoureuse, a été certes discrète, et c'est son devoir, mais particulièrement proactive", a déclaré Bruno Bezard.

"Un souci m'a beaucoup animé, que l'on ne puisse jamais (...) accuser la DGFiP d'avoir été instrumentalisée ou d'avoir participé à une instrumentalisation", a-t-il ajouté.

Après les révélations du site d'informations Mediapart le 4 décembre 2012, alors démenties par Jérôme Cahuzac, l'administration fiscale a adressé à celui qui était ministre du Budget une demande, non contraignante, de communication d'informations sur le ou les comptes illicites en sa possession.

Sans réponse de sa part, elle a adressé à la Suisse une demande d'entraide administrative le 24 janvier.

UBS ÉTAIT "LE SEUL SUJET"

Le directeur général des finances publiques a répondu mardi point par point à toutes les critiques qui ont été faites à l'encontre de son administration.

Certains parlementaires lui ont notamment reproché un recours par trop limité à la convention d'entraide fiscale en vigueur depuis 2009 entre la France et la Suisse.

La question de savoir si Jérôme Cahuzac disposait d'un compte portait sur la période 2006-2013 - 2006 étant la date de prescription fiscale française - et sur la seule banque UBS citée par Mediapart. Aucune démarche n'a été engagée auprès de Singapour, où le compte illicite aurait été transféré en 2010.

À ce stade, UBS était "le seul sujet", a fait valoir mardi Bruno Bezard, rappelant qu'une demande d'entraide doit préciser le nom des organismes bancaires suspectés.

"Nous avons couvert, par la demande à la Suisse, tout transfert d'UBS vers tout autre pays", a-t-il ajouté pour légitimer l'absence de démarche auprès de Singapour.

La réponse suisse, reçue par l'administration fiscale française le 31 janvier, et dont le contenu semblait blanchir Jérôme Cahuzac, a fuité dans la presse, qui citait une source dans l'entourage du ministre de l'Economie.

"Dès que j'ai eu la réponse suisse, j'ai recommandé aux autorités politiques la plus grande discrétion", a assuré mardi le directeur général des finances publiques, soulignant que cette réponse avait été "mise au coffre, transmise à la justice et prise avec des pincettes."

"LES BONNES RÉACTIONS ET DANS LE BON CALENDRIER"

Quant à la "muraille de Chine" mise en place début décembre pour déporter Jérôme Cahuzac de tout sujet pouvant le concerner, c'est une "procédure très classique dans le monde de l'entreprise", a indiqué Bruno Bezard.

Avant lui, le ministre de l'Economie et des Finances avait affirmé mi-avril devant la commission des finances de l'Assemblée nationale avoir géré d'une façon "irréprochable" ce dossier.

"Je pense que nous avons eu les bonnes réactions et dans le bon calendrier", a répété mardi devant la commission d'enquête parlementaire son directeur de cabinet, Rémy Rioux.

Jérôme Cahuzac a avoué le 16 avril avoir détenu un compte en Suisse non déclaré pendant près de 20 ans. Il a depuis déclaré avoir rapatrié "en totalité" les sommes qu'il a dissimulées au fisc français, assurant qu'elles ne dépassaient pas 685.000 euros.

La commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac a déjà auditionné plusieurs personnes, parmi lesquelles Fabrice Arfi, le journaliste de Mediapart qui a lancé l'affaire, le directeur du site d'information Edwy Plenel ou encore Michel Gonelle, prédécesseur de Jérôme Cahuzac à la mairie de Villeneuve-sur-Lot.

Elle dispose d'un délai de six mois pour enquêter et rédiger son rapport.

Edité par Yves Clarisse

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