L'activité des hôpitaux pourrait être plafonnée

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INFO LE FIGARO - Certaines interventions pourraient faire l'objet de quotas pour rééquilibrer les écarts de fréquence de tel ou tel acte entre les régions.

Les hôpitaux dépensent trop? Il suffit de leur fixer un quota d'activité et de les sanctionner en cas de dépassement. Voilà la réponse imaginée par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère de la Santé. Le projet, affublé du nom d'«objectifs quantifiés de l'offre de soins (Oqos)», figure dans un document du 7 janvier que Le Figaro s'est procuré.

La DGOS s'inquiète de constater «depuis trois ans une évolution très dynamique des volumes hospitaliers»: ceux-ci augmentent «au-delà de 3% annuels, contre 1,7% à 2,1%» prévus. Elle propose une contractualisation entre l'État et chaque agence régionale de santé (ARS) sur «l'évolution d'activité envisagée». Les ARS «déclineraient» ensuite ces objectifs dans chacun des hôpitaux de leur ressort. En cas d'«augmentation indue du volume» entraînant un dépassement de la limite, l'ARS pourrait infliger une «pénalité» - financière, imagine-t-on - à l'hôpital fau

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