"L'activité de François Fillon est conforme au Code électoral"

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François Fillon a créé sa société de conseil en juin 2012, moins de deux semaines avant de devenir député. 
François Fillon a créé sa société de conseil en juin 2012, moins de deux semaines avant de devenir député. 

À l'initiative de Yannick Jadot, candidat à l'élection présidentielle (qui pourrait rallier Benoît Hamon), des députés écologistes avaient saisi, le 9 février, le déontologue de l'Assemblée nationale. La question était de savoir si l'activité de conseil que François Fillon a exercée de 2012 à 2016, alors qu'il était député, était susceptible de le placer « en situation de conflit d'intérêts » ou de constituer un « manquement manifeste à la déontologie ». Le Monde a eu accès à une copie de la réponse de Ferdinand Mélin-Soucramanien, déontologue de l'Assemblée nationale. Selon lui, l'activité de consultant évoquée est conforme au Code électoral. Une conformité qui écarte la thèse du conflit d'intérêts sur le plan juridique.

Pouvoir limité du déontologue

Du point de vue déontologique, Ferdinand Mélin-Soucramanien rappelle les limites de sa fonction : « Je ne dispose, hormis les vertus que l'on peut prêter à un dialogue en face-à-face, d'aucun pouvoir d'investigation ou d'injonction. » Il souligne, cependant, concernant les liens entre François Fillon et AXA, que le candidat à la présidentielle n'a pas pris position sur la loi du 30 décembre qui concernait une directive liée aux activités des assurances. Il rappelle que, dans le cas contraire, il aurait pu inviter François Fillon à « la plus grande transparence possible ».

Les députés écologistes à...

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