L'action de groupe était "plus que nécessaire", d'autres dossiers "déjà en préparation" (Alain Bazot, président UFC)

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Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir AFP PHOTO / JACQUES DEMARTHON
Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir AFP PHOTO / JACQUES DEMARTHON

(AFP) - Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir, qui a lancé mercredi la première action de groupe à la française contre le groupe immobilier Foncia, a jugé que ce nouvel outil juridique était "plus que nécessaire". Il a annoncé avoir "d'autres dossiers en préparation" concernant notamment le secteur bancaire ou la téléphonie.

QUESTION: Vous avez lancé une action de groupe, le jour-même de son entrée en vigueur, contre un groupe immobilier. Pourquoi avoir visé ce secteur et pourquoi si vite?

REPONSE: "Il était important d'agir rapidement avec une première action. Ce n'est un secret pour personne que nous réclamions depuis des années la mise en place d'une telle procédure. C'est un outil juridique que nous estimions plus que nécessaire en France pour répondre aux litiges de masse. Nous avions donc déjà plusieurs dossiers en préparation. Le logement est assez emblématique des actions que nous souhaitions voir mener et une parfaite illustration de l'utilité de l'action de groupe. C'est un poste de dépenses contraintes important pour les consommateurs et un secteur fortement inégalitaire dans les rapports entre locataires et bailleurs. Alors qu'un premier jugement avait déjà établi la responsabilité de Foncia sur cette question de +service d'avis d'échéance+, les consommateurs qui avaient contacté l'entreprise pour être indemnisés s'étaient pourtant vu opposer par cette dernière une fin de non-recevoir. Avec cette action de groupe, ils ont de bonnes chances de se voir rembourser le préjudice subi, et Foncia devra débourser plusieurs dizaines de millions d'euros, ce qui aura aussi une vertu dissuasive pour l'ensemble des acteurs du marché".

Q: Que peuvent espérer obtenir les consommateurs s'estimant concernés par cette action?

R: "Foncia ayant déjà été condamné par la justice pour cette pratique, les chances de succès sont raisonnables. Les consommateurs vont toutefois devoir être patients, car compte tenu des délais de justice et des éventuels recours qui pourrait être introduits, l'indemnisation pourra prendre de nombreux mois, voire une dizaine d'années. Mais les personnes s'estimant concernées par cette affaire doivent dès maintenant rechercher ou conserver précieusement leurs quittances et tout document démontrant qu'elles se sont acquittées du +service d'avis d'échéance+, durant la période 2009-2014, ces justificatifs étant indispensables à leur indemnisation future. C'est aussi pour cela que nous souhaitions communiquer dès le jour d'entrée en vigueur de la loi, car sinon ces justificatifs risquaient d'être égarés ou jetés d'ici à ce qu'un jugement définitif soit rendu. Selon notre estimation, cette pratique illicite a occasionné un préjudice annuel de 27,6 euros par locataire. Comme elle s'est étalée pour certains sur de nombreuses années, le préjudice individuel pourrait donc atteindre jusqu'à 140 euros. Cette somme, qui peut apparaître modeste, représente toutefois un montant important pour certains ménages modestes, donc ce n'est pas négligeable".

Q: D'autres actions de groupe sont-elles d'ores et déjà en préparation?

R: "Oui, bien sûr, nous aurons l'occasion de faire d'autres actions de groupes. Nous avons déjà plusieurs autres dossiers en préparation dans d'autres secteurs que le logement. On regarde notamment attentivement les secteurs bancaires ou de la téléphonie, où plusieurs pratiques frauduleuses lésant les consommateurs ont déjà été constatées. Mais on ne veut pas pour autant partir dans des procédures tous azimuts. On ne peut pas se permettre de décevoir, en donnant de faux espoirs aux consommateurs".

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