L'ACP sanctionne Global Equities Compagnie Financière

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(NEWSManagers.com) - La commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a prononcé hier un blâme à l'encontre de la société Assya Compagnie Financière (ACF) - devenue depuis Global Equities Compagnie Financière - et infligé à l'établissement une amende de 200.000 euros.

Dans les faits, l'ACP reproche à la société de gestion une déclaration tardive du ratio consolidé au 30 juin 2011 d'ACF. Celle-ci, qui devait être réalisée au plus tard le 30 septembre 2011, ne l'a été que le 16 janvier 2012. A cela s'ajoute le fait que cette déclaration faisait ressortir des fonds propres de base négatifs de 10,5 millions d'euros, alors que l'exigence de fonds propres pour respecter la norme de 8 % se montait à 6,45 millions d'euros, donc un déficit de fonds propres de 16,95 millions d'euros par rapport aux exigences prudentielles.

Les dirigeants actuels de GECF - issu du rapprochement en 2010 entre Assya Capital et Global Equities - ont exposé que le non-respect de cette norme de fonds propres provenait, pour l'essentiel, de ce que le rapprochement en question avait été établi sur la base de comptes de l'ex- Assya Capital " sujets à caution" . En outre, il était assorti de prévisions financières erronées, et prenait enfin en compte les engagements alors pris par l'actionnaire d' Assya Capital, que celui-ci n'a pas tenus. Enfin, ces déséquilibres ont été aggravés par la mésentente entre les partenaires du rapprochement.

Si la commission a relevé que l'établissement ne peut être regardé que comme seul responsable de l'absence de découverte des " lacunes comptables" , elle a néanmoins constaté un manque de rigueur dans les procédures comptables du groupe, leur mise en ?uvre et leur contrôle.

La décision de l'ACP peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois.
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