L'ACP inflige une sanction de 10 millions d'euros à UBS France

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(NEWSManagers.com) - La commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel à prononcé, mardi 25 juin 2013, un blâme assorti d'une sanction pécuniaire de 10 millions d'euros à l'encontre d' UBS France.

Ces sanctions, indique l'Autorité, répriment essentiellement le fait pour cette banque :

- d'une part, alors qu'elle avait été avertie au plus tard à l'automne 2007 de graves soupçons pesant sur l'implication possible de son réseau commercial dans la facilitation d'opérations susceptibles d'être qualifiées de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale, d'avoir attendu plus de 18 mois avant d'entreprendre la mise en place des procédures d'encadrement et de contrôle nécessaires pour remédier à ce risque de non-conformité de son activité transfrontalière ;

- d'autre part, de n'avoir contrôlé ni les conditions dans lesquelles ses propres chargés de clientèle avaient été habilités par sa société mère, UBS AG, à alimenter un fichier informatique, géré par celle-ci, ayant pour objet d'indiquer des prospects susceptibles d'ouvrir des comptes à l'étranger, ni l'usage fait, le cas échéant, de ces habilitations.

Cette décision note encore l'ACP, ne préjuge pas des suites susceptibles d'être données à l'information judiciaire en cours, qui recherche, à partir notamment de documents transmis par l'ACP et avec les moyens d'investigation adaptés, si ont été commis de tels faits de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale.

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