L'ACP changera de nom pour de nouvelles missions

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(NEWSManagers.com) - A l'occasion de la présentation de son rapport d'activité 2012, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a annoncé que l'adoption du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, dans les prochains mois, " devrait confier de nouvelles missions à l'ACP qui prendrait de ce fait le nouveau nom d'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)" , a annoncé Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l'ACP, dont la mission principale est de veiller à la préservation de la stabilité financière et à la protection des clients des banques, des assurés et bénéficiaires des contrats d'assurance. Christian Noyer a rappelé que le texte reprend l'engagement du président de la République, François Hollande, " de séparer les activités utiles au financement de l'économie des activités de marché à caractère spéculatif qui seront soit cantonnées, soit interdites" . L'ACPR sera selon Christian Noyer " la gardienne de cette séparation" .

Le projet de loi prévoit la création d'un cadre institutionnel pour mettre en oeuvre, lorsque cela est nécessaire, des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires. Un nouveau collège chargé des questions de résolution des crises bancaires, le collège de résolution de l'ACPR, sera créé cette année. Il pourra, " si des circonstances exceptionnelles l'exigent" , mettre à contribution les actionnaires et les créanciers subordonnés de l'établissement en crise. Il pourra ensuite, si nécessaire, faire intervenir le Fonds de garantie des dépôts et de résolution.

A l'échelon européen, l'ACP reste active sur les fronts règlementaires de Bâle III et Solvabilité II. Christian Noyer espère par ailleurs que le Mécanisme de supervision unique (MSU), qui devrait accroître les forces de supervision en Europe, soit " pleinement opérationnel au cours de l'été 2014" .

Christian Noyer s'est félicité enfin du renforcement de la solvabilité des six principaux établissements bancaires français, qui ont confirmé qu'ils seront tous en mesure d'atteindre et de dépasser un ratio de Core Tier One de 9 % selon les règles de Bâle III au cours de l'année 2013, " c'est à dire avec plusieurs années d'avance sur le calendrier initialement défini" .

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