L'achat de groupes stratégiques soumis à autorisation de l'Etat

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L'ACHAT DE GROUPES STRATÉGIQUES SERA SOUMIS À AUTORISATION DE L'ÉTAT
L'ACHAT DE GROUPES STRATÉGIQUES SERA SOUMIS À AUTORISATION DE L'ÉTAT

PARIS (Reuters) - Un groupe étranger voulant prendre le contrôle d'une entreprise française dans les secteurs de l'énergie, de l'eau, des transports, des télécoms ou de la santé devra obtenir l'autorisation de l'Etat pour le faire, selon un décret publié jeudi au Journal officiel, dans le contexte des projets de reprise de la branche énergie d'Alstom.

L'objectif du gouvernement n'est pas d'empêcher les investissements étrangers en France mais de s'assurer que les intérêts stratégiques de la France sont préservés, précise-t-on au ministère de l'Economie.

L'autorisation sera délivrée par le ministre de l'Economie. Un refus empêchera une prise de contrôle et pourra être contesté devant le Conseil d'Etat.

Le ministère précise qu'avec ce décret, la France se dote d'un outil de contrôle dont elle ne disposait pour l'instant que dans les domaines liés à la défense nationale et que beaucoup de pays européens possèdent. Le président des Etats-Unis a le pouvoir de bloquer une transaction de ce type et sa décision ne peut être contestée, ajoute-t-on.

Les investisseurs internationaux savent parfaitement prendre en compte ces contraintes, à l'image des groupes français lorsqu'ils investissent à l'étranger, explique-t-on encore.

(Jean-Baptiste Vey et Benjamin Mallet, édité par Yves Clarisse)

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  • dupon666 le jeudi 15 mai 2014 à 10:00

    l'europe de bruxelles n'existe pas.....c'est un simple outil des USA.....quant aux "petits pays" ils arrivent tres bien à exister tous seuls...comme la coree par exemple

  • pfy le jeudi 15 mai 2014 à 07:43

    @ Europega . Il faut pensé que la France ne représente que 1% du monde , l'Europe 10fois plus et peu influer sur son évolution. il faut penser l'organisation politique comme une pyramide et pour nous le socle c'est l'Europe , le niveau au dessus la Nation , et ensuite la Région et ainsi de suite .Retiré le socle et votre pyramide rétrécie et se fragilise . Maintenant , on a peut être construit trop vite la Pyramide et peut être faut-il en réorganiser les morceaux .

  • EuropeGa le jeudi 15 mai 2014 à 01:19

    Si quelqu'un a une idée...

  • EuropeGa le jeudi 15 mai 2014 à 01:17

    Nous avions appris que la République émanait de la Nation. Or, il se trouve que nous allons voter le 25 mai prochain pour une autorité supranationale qui prend en charge d’une manière très forte et rapide tous les aspects de notre devenir. Mitterrand ne disait-il pas : «La France est notre patrie, l'Europe notre avenir», entamant ainsi la « dénationalisation » de notre pays. Mais alors, puisqu’il n’y a plus de nation, à quoi sert la République et quelle est sa justification ?

  • EuropeGa le jeudi 15 mai 2014 à 01:15

    Il est d'ailleurs possible que Bruxelles conteste ce décret et mette la France à l'amende !!

  • EuropeGa le jeudi 15 mai 2014 à 01:13

    Oui dupon, tu as 1000 fois raison, et c'est pour cela que le 25 mai il faut voter contre l'Europe.

  • dupon666 le jeudi 15 mai 2014 à 00:34

    la nation française sera reduite en regions de la taille d'un etat US pour etre mieux phagocytée par bruxelles...Avec la complicite et duplicite des traitres au pouvoir (young leader de la french american foundation ,laquais des US)

  • dupon666 le jeudi 15 mai 2014 à 00:31

    la France a fait allegeance à Bruxelles....qui va se faire un plaisir de contester le moindre droit à l'etat français de se defendre...en attendant de lui interdire d'exister..Pensez y le 25 mai....

  • EuropeGa le jeudi 15 mai 2014 à 00:31

    Oui M153... D'ailleurs, ce décret renoue un peu le lien perdu entre la République et la Nation.

  • M1531771 le jeudi 15 mai 2014 à 00:23

    Nous ferions mieux de faire comme le font les chinois ou les muslims, imposer à chaque investisseur qu'il souhaite créer ou racheter, un "parrain" et autre partenaire obligatoire, avec possibilité comme cela se fait en terre d'islam, d'éjecter l'investisseur sans lui donner les moindres droits et la moindre indemnisation...après tout, pourquoi ne ferions nous pas comme les autres nous aussi ?!?