L'accord OMC de Bali pourrait entrer en vigueur dans 2 semaines

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BRISBANE, 14 novembre (Reuters) - Il existe une "forte probabilité" que l'accord conclu l'an dernier à Bali par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et bloqué depuis plusieurs mois puisse s'appliquer d'ici deux semaines, estime le directeur général de l'OMC, Robert Azevedo. Le dernier obstacle à la mise en oeuvre de cet accord a été levé jeudi lorsque l'Inde a annoncé avoir obtenu le soutien des Etats-Unis à son programme de distribution de produits alimentaires. ID:nL6N0T32XL "Je peux dire qu'il existe une forte probabilité que l'accord de Bali puisse entrer en vigueur très prochainement, très certainement dans les deux prochaines semaines", a commenté Roberto Azevedo, s'exprimant à la veille du sommet du G20 à Brisbane. Le Premier ministre indien, Narendra Modi, élu en mai, avait annoncé en juillet l'arrêt du processus d'application de cet accord au nom de la lutte contre la pauvreté dans son pays. Son gouvernement souhaitait pérenniser un mécanisme de distribution par l'Etat des produits alimentaires aux populations les plus pauvres en échappant aux restrictions réglementaires de l'OMC sur les subventions agricoles, une mesure limitée à quatre ans par l'accord conclu en décembre à Bali. Les Etats-Unis voyaient dans cette revendication une entorse aux règles du commerce, mais une "clause pacifique" ne remettant pas en cause l'équilibre général du traité prévoit que les stocks alimentaires effectués par l'Inde seront exempts de toutes poursuites légales. Selon l'OMC, l'Inde a consacré 13,8 milliards de dollars à l'approvisionnement alimentaire public pour 2010-2011 tandis que les subventions en faveur de l'agriculture se sont élevées à 56,1 milliards de dollars sur cette période. (Linciln Feast et Matt Siegel; Pierre Sérisier pour le service français) ;))

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