L'accord de Paris sur le climat est-il vraiment juridiquement contraignant ?

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L'adoption de l'accord final dans la salle plénière de la COP21 à Paris-Le Bourget. Samedi 12 décembre 2015.
L'adoption de l'accord final dans la salle plénière de la COP21 à Paris-Le Bourget. Samedi 12 décembre 2015.

Si ce texte, à valeur de traité international, ne prévoit pas de mécanisme de sanction, il comporte bien de nombreuses obligations juridiques de résultats ou de moyens.

L’accord de Paris sur le climat est-il vraiment juridiquement contraignant ? Le ministre des affaires étrangères et président de la COP21, Laurent Fabius, l’a fièrement annoncé samedi 12 décembre, au moment de l’adoption du texte par les 195 Etats de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Une condition qu’il n’avait cessé de marteler tout au long de la préparation de cette conférence des parties, qui marque une étape historique dans les négociations climatiques. Mais cette question délicate, à l’origine d’une passe d’armes entre Paris et Washington à la mi-novembre, suscite encore un débat parmi les juristes.

« Du point de vue du droit international, l’accord n’est pas à strictement parler contraignant dans la mesure où il ne prévoit pas de mécanisme coercitif ou de sanction pour les pays qui ne respecteraient pas leurs engagements », avance Matthieu Wemaëre, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, expert en droit du climat et négociateur pour le Maroc lors de la COP21. « Dans cet accord, il n’y a rien de contraignant : il n’y a pas de sanction, donc les Etats font ce qu’ils veulent, regrette Jean-François Julliard, le directeur général de Greenpeace France, interrogé par RTL dimanche. Si demain matin, les Etats qui vont signer ces accords aujourd’hui ont envie de partir dans une toute autre direction, personne ne peut les empêcher. »

Pas de mécanisme de sanction De fait, les 29 articles de l’accord n’instaurent ni « comité...

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