L'abus de position dominante guetterait Google-sources

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 (Actualisé avec précisions sur la possibilité de nouvelles 
accusations ) 
    par Foo Yun Chee et Eric Auchard 
    BRUXELLES, 18 avril (Reuters) - La Commission européenne 
(CE) se prépare à accuser Google  GOOGL.O  de favoriser 
abusivement ses propres applications dans les accords de 
licences logicielles passés avec les fabricants de téléphones 
mobiles employant son système d'exploitation Android, ont 
déclaré lundi quatre sources proches du dossier. 
    On estime que Google, désormais filiale du groupe Alphabet, 
a réalisé l'an passé 11 milliards de dollars (9,7 milliards 
d'euros) de chiffre d'affaires sur les seules recettes 
publicitaires des combinés Android. 
    Si l'Union européenne (UE) jugeait Google coupable d'abus de 
position dominante, le géant américain pourrait écoper en 
théorie d'une amende allant jusqu'à 7,4 milliards de dollars 
(6,55 milliards d'euros), soit 10% du chiffre d'affaires réalisé 
en 2015 et être contraint de modifier ses pratiques 
commerciales. 
    Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la 
concurrence, a expliqué que son enquête se concentrait sur le 
recours à des contrats exclusifs permettant aux fabricants de 
combinés d'utiliser les applications de Google et pas forcément 
sur l'exigence d'installer sur les combinés un ensemble complet 
d'applications Google telles que Search, Maps, Gmail et Google 
Play. 
    Même si Android est un logiciel libre ("open source") qui 
permet aux fabricants de matériels de concevoir et utiliser 
leurs propres logiciels, la grande majorité des smartphones 
européens intègre un ensemble standard d'applications et de 
logiciels qui doivent faire l'objet d'une licence accordée par 
Google, selon le cabinet d'études Strategy Analytics. 
    "Notre préoccupation est qu'en demandant aux fabricants de 
téléphones et aux opérateurs de pré-télécharger un ensemble 
d'applications Google plutôt que de les laisser décider 
eux-mêmes quelles applications télécharger, Google pourrait 
avoir coupé le canal par lequel de nouvelles applications sont 
rendues disponibles pour les consommateurs", a expliqué 
Margrethe Vestager. 
    "Nous examinons la question du chargement lié mais ce n'est 
pas forcément un problème en soi". 
    "Cela dépend de la manière dont c'est conçu et cela entre 
dans le champ de notre enquête qui, comme je l'ai dit, n'est pas 
encore terminée", a ajouté la commissaire. 
     
    NOUVEAUX GRIEFS POSSIBLES DANS LES PROCHAINS JOURS 
    Il y a un an, l'UE avait accusé Google de favoriser son 
propre service de comparaison de prix lors de recherches sur 
internet et la décision de la CE sur ce dossier est attendue 
dans le courant de cette année.  
    Depuis février, l'exécutif européen demande aux plaignants 
de supprimer tout point sensible des informations qui lui sont 
fournies avant qu'elle ne les transfère à Google pour sa 
défense, selon les sources. 
    Toutefois, certaines sociétés contactées par la Commission 
la semaine dernière se sont vu fixer un délai de 24 heures 
seulement pour le faire. C'est la première fois que la CE fixe 
un délai aussi court, ce qui laisse penser que de nouveaux 
griefs pourrait être produits dans les jours qui viennent, 
ajoutent les sources.  
    Les services de la CE à Bruxelles se sont refusés à tout 
commentaire sur la question de savoir si de nouvelles 
accusations concernant Android étaient en préparation.  
    Un porte-parole de Google a démenti que le géant américain 
force les vendeurs de téléphone à nouer des contrats exclusifs 
et a ajouté que les discussions avec l'UE se poursuivaient. 
    "N'importe qui peut utiliser Android avec ou sans les 
applications Google. Les fabricants de matériels et les 
opérateurs peuvent décider de la façon d'utiliser Android et le 
consommateur a le dernier mot quant au choix de ses 
applications", a dit le porte-parole Mark Jansen dans un 
communiqué. 
    Google exige des vendeurs de combinés qu'ils signent des 
contrats confidentiels. Certains de ces contrats sont toutefois 
connus et s'ils n'obligent pas de façon explicite les fabricants 
de combinés à pré-installer certaines applications de Google, 
ils l'exigent de facto pour pouvoir installer Google Play, la 
boutique en ligne d'applications et de jeux. 
    Quatre concurrents de Google ont officiellement saisi la 
Commission européenne en accusant le géant américain de se 
servir d'Android pour étouffer la concurrence. Fair Search, qui 
regroupe Microsoft  MSFT.O , Nokia  NOKIE.HE  et Oracle  ORCL.N  
a le premier porté plainte contre Android en 2013.  
     
 
 (Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc 
Angrand) 
 

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