L'abus de droit guette tous les automobilistes 

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DROIT DE LA ROUTE - Pour mieux comprendre l'environnement juridique de l'automobiliste et lui permettre de mieux se défendre.

Si l'abus de droit est monnaie courante dans le domaine fiscal, il est beaucoup plus rare dans le droit routier. Dans les deux cas, il s'agit d'un exercice exagéré, voire fautif, d'un droit existant. Son existence n'est pas toujours explicitement mentionnée par le Code de la route, mais il est n'est pas rare qu'un juge l'établisse.

 

En pratique 

 

L'un des abus de droit les plus fréquents concerne les règles de priorité. La jurisprudence de la Cour de cassation est sur ce point très claire : le droit de priorité n'affranchit pas celui qui l'exerce du «devoir général de prudence». La responsabilité du conducteur prioritaire est ainsi engagée si le juge relève une faute au sens de l'article R. 415-1 du Code de la route: engagement dans une intersection sans vérifier que la voie est bien libre, voire sans avoir signalé son approche. Cette infraction, passible d'une amende de 135 euros, est à

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