L'ABE fustige les primes bancaires qui contournent les règles

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par Huw Jones et Steve Slater LONDRES, 15 octobre (Reuters) - Presque toutes les nouvelles formes de primes versées aux banquiers enfreignent les règles de l'Union européenne (UE) plafonnant les bonus et doivent donc être modifiées d'ici la fin de l'année, a annoncé mercredi l'Autorité bancaire européenne (ABE). L'autorité de contrôle du secteur laisse ainsi penser que les banques devront augmenter sensiblement le salaire de base si elles ne veulent pas perdre leurs meilleurs éléments. L'Union européenne a plafonné les primes des banquiers gagnant plus de 500.000 euros par an. La prime ne peut excéder le salaire de base, ou le double de celui-ci si les actionnaires donnent leur feu vert. La décision de l'ABE va toucher quelques milliers de banquiers, surtout à Londres, où le régulateur se montre beaucoup moins regardant dans la mesure où le gouvernement britannique conteste le plafonnement et a porté le dossier devant la Cour de justice de l'UE. Dans son rapport, l'ABE estime que les nouvelles primes dites "role-based allowances" (littéralement "liées à la fonction"), qui s'ajoutent aux salaires et aux primes de performance, ne peuvent, dans leur vaste majorité, constituer une partie de la rémunération fixe, comme l'affirment en particulier les banques britanniques. Les primes visées par l'ABE ne sont pas versées en fonction des performances du salarié concerné mais varient en fonction de la conjoncture économique et des prévisions d'activité de la banque. Les autorités européennes pensent qu'elles sont un moyen de contourner le plafonnement des primes classiques imposé aux banques et c'est pourquoi elles ont demandé à l'ABE d'enquêter. "L'ABE appelle un chat un chat", a commenté John Thanassoulis, professeur d'économie financière de l'université Warwick. "Elle a frappé fort contre ce traficotage". Il estime toutefois que les banques vont augmenter le risque si elles augmentent les rémunérations fixes car elles ne pourront pas réduire les coûts rapidement en cas de mauvaise passe. UN JUGEMENT SÉVÈRE Pour qu'une prime dite "role-based allowance", soit intégrée dans la partie fixe de la rémunération, elle doit être permanente pour une qualification donnée, prédéterminée, non discrétionnaire, non révocable et transparente pour l'ensemble du personnel. "Dans la plupart des cas", a constaté l'ABE, cette prime particulière est laissée à la discrétion de la banque et contribue à contourner le plafonnement des bonus. Le secteur financier britannique a versé 14,4 milliards de livres (15,23 milliards d'euros) de primes sur l'exercice clos fin avril 2014, soit 3% de plus que l'exercice précédent, mais moins que les plus de 18 milliards de livres de 2007-2008. La prime moyenne par salarié était de 13.300 livres (16.600 euros) dans le secteur financier en 2013 contre 1.500 livres pour l'ensemble de l'économie, selon l'Office national de la statistique. Le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services financiers, Michel Barnier, a salué les conclusions de l'ABE, ajoutant que les primes visées prouvaient que les banques n'avaient pas tiré toutes les leçons de la crise financière. "Le respect à la fois de la lettre et de l'esprit de la loi est un préalable au retour de la confiance et de la stabilité dans notre système bancaire", a-t-il dit. Le cabinet de conseil PwC estime que la décision de l'ABE est la plus sévère à laquelle le secteur bancaire pouvait s'attendre et que la majorité des grandes banques de l'UE allait devoir changer leurs pratiques en matière de rémunération. Des sources proches des banques britanniques ont dit que celles-ci attendraient la réaction des autorités du Royaume-Uni au rapport de l'ABE, ajoutant qu'il était pour l'instant impossible de dire sir les bonus liés aux performances 2014, payables en 2015, seraient affectés. (Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Angrand)


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