L'ABE dévoile son projet d'encadrement des bonus des banquiers

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L'ABE DÉVOILE SON PROJET D'ENCADREMENT DES BONUS DES BANQUIERS
L'ABE DÉVOILE SON PROJET D'ENCADREMENT DES BONUS DES BANQUIERS

LONDRES (Reuters) - L'Autorité bancaire européenne (ABE) a présenté mardi un projet d'encadrement des bonus des banquiers dont le salaire dépasse 500.000 euros, en précisant les conditions destinées à éviter que cet obstacle soit trop facilement contourné.

L'ABE explique que l'objectif de ce projet, soumis à consultation jusqu'au 21 août, est de proposer un cadre uniforme aux régulateurs nationaux, chargés ensuite de déterminer qui sera concerné par les limitations.

La législation que les autorités européennes souhaitent voir être mise en place devrait concerner les bonus versés à partir de 2014.

L'Union européenne applique d'ores et déjà une législation extrêmement sévère et le cadre qu'elle entend mettre en place sera le plus restrictif du monde.

Selon des juristes, les critères de l'ABE devraient concerner davantage de banquiers que le cadre actuel, limité aux versements différés de bonus étalés sur plusieurs années.

"Cela aura un effet disproportionné sur Londres par rapport aux autres centres financiers, où il y a moins de personnes qui ont des salaires de ce niveau, et cela handicapera davantage encore la capacité de Londres à être compétitive à l'échelle mondiale", souligne ainsi Stefan Martin, spécialiste du droit du travail chez Allen & Overy.

L'ABE a fixé une série de trois conditions prévoyant un encadrement des bonus si un salarié répond à au moins l'une d'entre elles:

* 1. Si l'employé est un cadre dirigeant ou si ses fonctions lui permettent d'engager le risque de crédit de la banque au-delà d'un seuil à déterminer correspondant à un certain pourcentage du ratio de fonds propres.

* 2. Si l'un des quatre critères suivants est respecté:

- la rémunération annuelle du salarié est supérieure à 500.000 euros;

- le salarié fait partie des 0,3% d'employés les mieux payés de la banque;

- son salaire est supérieur ou égal à la rémunération la plus basse des dirigeants ou des employés dont les fonctions justifient qu'ils prennent des risques;

- la part variable de sa rémunération est supérieure à 75.000 euros et 75% de la part fixe.

Un salarié pourra également être concerné s'il remplit des critères fixés par la banque elle même.

* Le projet sur le site de l'ABE: http://link.reuters.com/fuj38t

Huw Jones, Nicolas Delame pour le service français, édité par Marc Angrand

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