L'abattement ISF-PME serait sur la sellette

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Cette possibilité de réduire l'impôt sur la fortune en investissant dans une PME est menacée par la réforme fiscale. Si l'ISF disparaît, le dispositif Madelin pourrait être renforcé, selon les Echos.

Les petites et moyennes entreprises (PME) pourraient faire les frais de la réforme de l'ISF. Selon le quotidien Les Echos, le ministère de l'Economie ne cache pas que si le barème de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) était allégé, l'avantage fiscal qui permet aux ménages de réduire leur ISF ne serait pas forcément maintenu.

Le dispositif ISF-PME doit permettre aux entreprises de moins de 250 salariés de percevoir un milliard d'euros chaque année. Or, Bercy qui a mené l'année dernière une enquête dont les résultats n'ont pas été publiés, reconnaît désormais que l'abattement a d'abord été conçu pour alléger l'ISF, et non pour aider les PME. D'ailleurs, une bonne partie des 770 millions d'euros en 2010, aurait été captée par des intermédiaires, les frais de gestion atteignant jusqu'à 40%. Le Conseil de prélèvements obligatoires (CPO) relève aussi que le dispositif ne permet pas d'orienter l'investissement vers les PME qui ont le plus besoin d'argent frais. La possibilité d'investir dans sa propre entreprise, ou dans celle de son conjoint, favorise l'investissement dans les entreprises de proximité, peu risquées (petits commerçants, services à la personne). Au final, la nécessaire optimisation des fonds publics, logique qui a déjà ramené l'abattement de 75% à 50% cette année, devrait rapprocher l'ISF-PME de l'avantage Madelin. Remanié plusieurs fois, ce dernier coûte trois fois moins cher que le dispositif ISF-PME (230 millions pour une réduction d'impôt de 22% du capital investi) mais rapporte tout autant. En cas de suppression de l'ISF, et donc de l'ISF-PME, le Madelin pourrait néanmoins être renforcé.

Surtout, la question commence à se poser de la nécessité de tel dispositif. Pour le moment, Bercy estime qu'un soutien aux PME est nécessaire car il «occupe un segment que les banques, et même Oséo, ne peuvent pas occuper». Sans oublier que sa suppression ferait des mécontents parmi les ménages. Les assujettis à l'ISF soumis à la deuxième tranche sont ceux qui réduisent le plus leur impôt par ce biais. Mais dans une interview aux Echos,Gérard Rameix, président de l'Observatoire du financement des entreprises, également médiateur du crédit, affirme que si les situations financières de entreprises sont variées, «on ne peut pas dire que les PME françaises manquent de fonds propres ». Un état des lieux déjà dressé - timidement - par la Banque de France en 2009.

 

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