Kerviel-Socgen se dit "serein" sur la décision fiscale de Bercy

le
0
    PARIS, 3 novembre (Reuters) - Le directeur général de 
Société générale  SOGN.PA  s'est déclaré confiant jeudi au sujet 
de la décision prochaine de l'administration fiscale concernant 
la déduction d'impôts, dont  a bénéficié sa banque en raison des 
pertes enregistrées à la suite des agissements de son ex-trader 
Jérôme Kerviel. 
    "Il y a une jurisprudence très constante du conseil d'Etat 
(...) et qui nous conduit clairement à confirmer le mode de 
traitement de la déductibilité de cette perte et nous sommes 
donc tout à fait sereins", a déclaré Frédéric Oudéa, lors d'une 
conférence téléphonique dédié aux résultats trimestriels du 
groupe bancaire.   
    Cette déclaration intervient après que le ministre de 
l'Economie et des Finances Michel Sapin a déclaré plus tôt dans 
la matinée que la décision de Bercy à ce sujet serait connue 
dans une "affaire de jours".   
    La Cour d'appel de Versailles a estimé début octobre que 
Jérôme Kerviel n'était que partiellement responsable de ces 
pertes évaluées à 4,9 milliards d'euros en 2008 et que la banque 
avait laissé se développer un "système déficient". 
    Le gouvernement avait alors annoncé avoir chargé 
l'administration fiscale de réexaminer la déduction fiscale de 
2,2 milliards d'euros accordée à la banque du fait de ces 
pertes.  
 
 (Julien Ponthus, édité par Jean-Michel Bélot) 
 

Valeur associée
  Libellé Bourse Dernier Var. Vol.
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant

Partenaires Taux